La Sambrienne
RENOVATION DE TOITURES DE LOGEMENTS OCCUPES A CHARLEROI
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOVATION DE TOITURES DE LOGEMENTS OCCUPES A CHARLEROI
Description: Ce marché « à bons de commande » se rapporte aux travaux de rénovation de toitures de logements occupés du District Nord et Ouest du patrimoine de notre société, sis sur les communes de : • Jumet, Gosselies, Ransart, Roux, Goutroux, Monceau/S/Sambre, Marchienne. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur désignera 2 adjudicataires. L’adjudicataire principal (1er classé) reçoit l’ensemble des commandes. L’adjudicataire subsidiaire (2ème classé) reçoit une ou plusieurs commandes dès que l’adjudicataire principal est en défaillance (voir détail au point 5 du CSC). Lieu(x) des prestations : l’adresse sera précisée sur chaque bon de commande. Une visite obligatoire est prévue (voir point 4.8 du CSC).
Identifiant de la procédure: a23d3855-0d0f-49f1-b9fc-4334ef6cca67
Identifiant interne: PPP0V6-938/6113/PA26008
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande est fixé à 600.000 € HTVA (hors révisions éventuelles et hors clause de réexamen prévue au CSC, plafonnée à 25% du montant maximal de commande).
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION DE TOITURES DE LOGEMENTS OCCUPES A CHARLEROI
Description: Ce marché « à bons de commande » se rapporte aux travaux de rénovation de toitures de logements occupés du District Nord et Ouest du patrimoine de notre société, sis sur les communes de : • Jumet, Gosselies, Ransart, Roux, Goutroux, Monceau/S/Sambre, Marchienne. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur désignera 2 adjudicataires. L’adjudicataire principal (1er classé) reçoit l’ensemble des commandes. L’adjudicataire subsidiaire (2ème classé) reçoit une ou plusieurs commandes dès que l’adjudicataire principal est en défaillance (voir détail au point 5 du CSC). Lieu(x) des prestations : l’adresse sera précisée sur chaque bon de commande. Une visite obligatoire est prévue (voir point 4.8 du CSC).
Identifiant interne: PA26008_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principales références pour des travaux de rénovation de toitures, réalisés au cours des 5 dernières années (2025 à 2021) avec le montant total HTVA, la nature des travaux réalisés et les coordonnées des clients pour au minimum 3 clients différents (public ou privé). Niveau(x) minimal(aux): 1 référence pour des travaux de rénovation de toiture d’un montant global de 160.000,00€ HTVA annuel. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique, soit cumuler les commandes de plusieurs clients pour l’année de référence. S’il s’agit d’un(de) client(s) public(s), une(des) attestations(s) de bonne exécution signée(s) doit (doivent) être jointe(s) reprenant toutes les informations (coordonnées du client, type de travaux, année et montant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 et 69 de la loi, le soumissionnaire doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre et ce conformément à l’article 70, §2 et §3, al.2 de la loi du 17/06/16.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 13:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ETAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Sambrienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro d’enregistrement: 0401.661.459
Adresse postale: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Sabina Dumana
Télécopieur: +32 71272094
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd995a3d-ce77-4357-9c99-9a968fdea59b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français