Ville De Namur
Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) (stock)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) (stock)
Description: Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire destinées aux écoles communales fondamentales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) : Sur le territoire de la Ville de Namur et en dehors de celui-ci. Le marché est organisé en trois postes : - Poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 3 : Transports dans le cadre des séjours avec nuitées en Belgique.
Identifiant de la procédure: 4123382b-7b82-435c-a10d-2e731c28e069
Identifiant interne: PPP0CH-5697/6389/MPFS 3042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) (stock)
Description: Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire destinées aux écoles communales fondamentales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) : Sur le territoire de la Ville de Namur et en dehors de celui-ci. Le marché est organisé en trois postes : - Poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 3 : Transports dans le cadre des séjours avec nuitées en Belgique.
Identifiant interne: MPFS 3042_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Date de fin de durée: 02/07/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années d'un montant minimum équivalent à la moitié de la valeur du marché HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, d'un montant de 56.610 € HTVA indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix unitaire du poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Prix unitaire du poste 3 : Transports des séjours avec nuitées en Belgique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Prix unitaire du poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/06/2026 10:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Romaine Vanderschueren
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Enseignement
Numéro d’enregistrement: SE
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Géraldine Battel
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f409f2e0-b242-4f9a-849f-e85a9da849c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français