Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve
Mission d'auteur de projet dans le cadre de la construction du complexe sportif : ROYAL OTTIGNIES SPORT (ROS) sis avenue de Lauzelle 45 à Ottignies-Louvain-la-Neuve
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'auteur de projet dans le cadre de la construction du complexe sportif : ROYAL OTTIGNIES SPORT (ROS) sis avenue de Lauzelle 45 à Ottignies-Louvain-la-Neuve
Description: Le présent marché est un marché de services en tranches fermes et conditionnelles et a pour objet une mission complète d’études architecturale, d’ingénierie en stabilité, d'ingénierie en techniques spéciales (sanitaires, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique), de coordination sécurité, de responsable PEB ; et de suivi de chantier dans le cadre de la construction du Complexe sportif ROS (Royal Ottignies Sport) situé avenue de Lauzelle 45 à Ottignies. La mission confiée à l’auteur de projet comprend : • une mission complète d’architecture ; • une mission complète d’ingénierie en stabilité ; • une mission complète d’ingénierie techniques spéciales (sanitaire, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique) ; • une mission complète de coordination sécurité – santé ; • une mission complète de responsable PEB. La mission complète comprendra toutes les charges inhérentes au marché, notamment : • toutes les études et investigations nécessaires à l’établissement de l’offre et à l’exécution du marché, y compris les esquisses ; • toutes les prestations nécessaires pour faire face à toutes les sujétions normalement prévisibles et utiles à la réalisation de l’objet du marché ; • tous les contacts nécessaires avec tous les acteurs susceptibles d’être intéressés par la mission • les prestations du personnel ; • les assurances éventuellement nécessaires ; • l’utilisation des moyens adaptés à la réalisation des prestations ; • les mises au point des documents suites aux remarques du pouvoir adjudicateur ; • la participation à l’ensemble des réunions nécessaires à la bonne exécution du marché, notamment avec divers services communaux et régionaux, riverains, instances politiques, ... ; • la rédaction des rapports, procès-verbaux et compte-rendu de l’ensemble des réunions ; • l’assistance à la constitution du dossier de demande de subside éventuel • Etc. Il assurera la coordination avec les différents sous-traitants en charge de ces études. Le prestataire de services adjudicataire est le conseiller technique du pouvoir adjudicateur dont il sert les intérêts en toute conscience et diligence conformément à la loi, l’intérêt général et aux différents règlements en vigueur, en ce compris les règlements communaux. Par le fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare avoir une parfaite connaissance de ces dispositions. La mission d’étude faisant l’objet du présent marché se déroule en plusieurs tranches. Le marché est unique et indivisible et sera donc attribué à un seul prestataire adjudicataire. Cela étant, le marché est structuré en tranches distinctes dont les deux premières sont certaines et les autres conditionnelles à la disposition d'un support financier par le pouvoir adjudicateur et aux obtention des permis et autorisations liés aux travaux. Dans ces conditions, le temps qui sépare les tranches est indéterminé. Chacune des tranches peut être soumise à une commande distincte par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur accorde une importance particulière à la construction durable et souhaite atteindre un niveau de durabilité maximal dans ce projet de construction. L’adjudicataire remettra un estimatif des travaux à jour au minimum à la fin de chaque tranche de la mission et ce jusqu’à la passation des marchés de travaux. S’il apparaît à n’importe quel stade que les options préconisées par l’auteur de projet sont incompatibles avec l’enveloppe budgétaire définie, le pouvoir adjudicateur peut exiger la révision complète des documents sans que l’auteur de projet puisse prétendre à des honoraires supplémentaires. Ce marché est divisé en tranches : Tranche 1 : Contrôles et avant-projets (tranche ferme) • Contrôle de la situation existante et relevés complémentaires • Avant-projet sommaire • Avant-projet détaillé Tranche 2 : Projet et demande de permis (tranche ferme) • Dossier de demande de Permis d’urbanisme ou permis unique • Dépôt de la demande de permis d’urbanisme ou permis unique et complétude • Instruction et octroi du permis d’urbanisme ou du permis unique • Modifications éventuelles suites aux conditions de permis Tranche 3 : Assistance à la passation des marchés de travaux (tranche conditionnelle) • Dossier de consultation des entrepreneurs • Appel d’offre – marché de travaux • Rapport d’adjudication et attribution Tranche 4 : Exécution des marchés de travaux (tranche conditionnelle) • Tranche 4.1 : Contrôle de l’exécution des marchés de travaux • Tranche 4.2 : Dossier As-built et réceptions o Réception provisoire o Contrôle et mise en conformité des travaux exécutés o Dossier As-Built o Réception définitive
Identifiant de la procédure: 698bcb88-b1e4-4313-98f7-0528e2c095a2
Identifiant interne: PPP04R-4496/6146/2025/ID 4496
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite du site pour les candidats qui seront sélectionnés : La date de la visite du site aura lieu la semaine du 22 juin 2026 et la date exacte de visite sera communiquée, ultérieurement, aux candidats qui seront invités à soumissionner.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'auteur de projet dans le cadre de la construction du complexe sportif : ROYAL OTTIGNIES SPORT (ROS) sis avenue de Lauzelle 45 à Ottignies-Louvain-la-Neuve
Description: Le présent marché est un marché de services en tranches fermes et conditionnelles et a pour objet une mission complète d’études architecturale, d’ingénierie en stabilité, d'ingénierie en techniques spéciales (sanitaires, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique), de coordination sécurité, de responsable PEB ; et de suivi de chantier dans le cadre de la construction du Complexe sportif ROS (Royal Ottignies Sport) situé avenue de Lauzelle 45 à Ottignies. La mission confiée à l’auteur de projet comprend : • une mission complète d’architecture ; • une mission complète d’ingénierie en stabilité ; • une mission complète d’ingénierie techniques spéciales (sanitaire, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique) ; • une mission complète de coordination sécurité – santé ; • une mission complète de responsable PEB. La mission complète comprendra toutes les charges inhérentes au marché, notamment : • toutes les études et investigations nécessaires à l’établissement de l’offre et à l’exécution du marché, y compris les esquisses ; • toutes les prestations nécessaires pour faire face à toutes les sujétions normalement prévisibles et utiles à la réalisation de l’objet du marché ; • tous les contacts nécessaires avec tous les acteurs susceptibles d’être intéressés par la mission • les prestations du personnel ; • les assurances éventuellement nécessaires ; • l’utilisation des moyens adaptés à la réalisation des prestations ; • les mises au point des documents suites aux remarques du pouvoir adjudicateur ; • la participation à l’ensemble des réunions nécessaires à la bonne exécution du marché, notamment avec divers services communaux et régionaux, riverains, instances politiques, ... ; • la rédaction des rapports, procès-verbaux et compte-rendu de l’ensemble des réunions ; • l’assistance à la constitution du dossier de demande de subside éventuel • Etc. Il assurera la coordination avec les différents sous-traitants en charge de ces études. Le prestataire de services adjudicataire est le conseiller technique du pouvoir adjudicateur dont il sert les intérêts en toute conscience et diligence conformément à la loi, l’intérêt général et aux différents règlements en vigueur, en ce compris les règlements communaux. Par le fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare avoir une parfaite connaissance de ces dispositions. La mission d’étude faisant l’objet du présent marché se déroule en plusieurs tranches. Le marché est unique et indivisible et sera donc attribué à un seul prestataire adjudicataire. Cela étant, le marché est structuré en tranches distinctes dont les deux premières sont certaines et les autres conditionnelles à la disposition d'un support financier par le pouvoir adjudicateur et aux obtention des permis et autorisations liés aux travaux. Dans ces conditions, le temps qui sépare les tranches est indéterminé. Chacune des tranches peut être soumise à une commande distincte par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur accorde une importance particulière à la construction durable et souhaite atteindre un niveau de durabilité maximal dans ce projet de construction. L’adjudicataire remettra un estimatif des travaux à jour au minimum à la fin de chaque tranche de la mission et ce jusqu’à la passation des marchés de travaux. S’il apparaît à n’importe quel stade que les options préconisées par l’auteur de projet sont incompatibles avec l’enveloppe budgétaire définie, le pouvoir adjudicateur peut exiger la révision complète des documents sans que l’auteur de projet puisse prétendre à des honoraires supplémentaires. Ce marché est divisé en tranches : Tranche 1 : Contrôles et avant-projets (tranche ferme) • Contrôle de la situation existante et relevés complémentaires • Avant-projet sommaire • Avant-projet détaillé Tranche 2 : Projet et demande de permis (tranche ferme) • Dossier de demande de Permis d’urbanisme ou permis unique • Dépôt de la demande de permis d’urbanisme ou permis unique et complétude • Instruction et octroi du permis d’urbanisme ou du permis unique • Modifications éventuelles suites aux conditions de permis Tranche 3 : Assistance à la passation des marchés de travaux (tranche conditionnelle) • Dossier de consultation des entrepreneurs • Appel d’offre – marché de travaux • Rapport d’adjudication et attribution Tranche 4 : Exécution des marchés de travaux (tranche conditionnelle) • Tranche 4.1 : Contrôle de l’exécution des marchés de travaux • Tranche 4.2 : Dossier As-built et réceptions o Réception provisoire o Contrôle et mise en conformité des travaux exécutés o Dossier As-Built o Réception définitive
Identifiant interne: 2025/ID 4496_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de Lauzelle 45
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: ROS - ROYAL OTTIGNIES SPORT
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en matière de conception technique de bâtiments L’architecte, l’ingénieur en techniques spéciales et l’ingénieur en stabilité doivent avoir réalisé chacun le chiffre d’affaires spécifique annuel minimal suivant, en matière de conception technique de bâtiments (architecture, conception de système HVAC, …) : Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : 50.000 euros Ce chiffre d’affaires doit être atteint sur chacun des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Ordre des architectes Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): Aptitude à exercer l'activité professionnelle Pour preuve, le Soumissionnaire doit joindre à son Offre : • soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; • soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Description du critère de sélection: Le candidat doit disposer pour les prestations du marché, d’une équipe qui répond aux exigences minimales suivantes : 01. Le Candidat doit disposer pour les études de conception des travaux, d’une équipe qui répond aux exigences minimales suivantes, sachant qu’un membre de l’équipe peut assurer plusieurs spécialités techniques : • Un architecte justifiant de plus de dix (10) ans d’expérience ; • Un ingénieur en stabilité justifiant de plus de cinq (5) ans d’expérience ; • Un ingénieur en techniques spéciales justifiant de plus de cinq (5) ans d’expérience ; • Un responsable PEB justifiant de plus de deux (2) ans d’expérience. Chaque membre doit avoir une expérience prouvée dans un contexte belge (connaissance de la législation applicable, des normes et bonnes pratiques, …) ; Niveau(x) minimal(aux): Le Soumissionnaire fournit un tableau récapitulatif de l’équipe de projet qui sera mise en place. Pour chaque membre de l'équipe, le Soumissionnaire fournit le CV établissant qu’il dispose des compétences et de l’expérience minimales requises et reprenant : • les nom et prénom ; • la formation, diplômes et certificats ; • la fonction exercée au sein de l’équipe ; • l’expérience professionnelle. Chaque architecte fournit en outre la preuve de son aptitude à exercer l’activité d’architecte, conformément au point ci-dessus. Chaque architecte, chaque ingénieur et chaque responsable PEB fournit ses références projets démontrant l’expérience professionnelle spécifique demandée en matière de conception.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Chaque architecte, chaque ingénieur et chaque responsable PEB fournit ses références projets démontrant l’expérience professionnelle spécifique demandée en matière de conception. Niveau(x) minimal(aux): 02. Le Candidat doit justifier des projets de référence suivants : (Maximum 2 pages A4 recto / verso par référence) • En qualité d’architecte : (Maximum 3 x 2 pages A4 recto/verso) Réalisation de deux (2) projets de construction ou de rénovation d’un complexe sportif, datant (réception des travaux) de moins de dix (10) ans, d’un montant de travaux d’au moins 600.000,00 EUR HTVA par projet. • En qualité d’ingénieur en techniques spéciales : (Maximum 2 pages A4 recto/verso) Réalisation d'un (1) projet de construction ou de rénovation d’un complexe sportif, datant (réception des travaux) de moins de cinq (5) ans, d’un montant de travaux d’au moins 300.000,00 EUR HTVA par projet. • En qualité d’ingénieur en stabilité : (Maximum 2 pages A4 recto/verso) Réalisation d'un (1) projet de construction ou de rénovation d’un complexe sportif, datant (réception des travaux) de moins de cinq (5) ans, d’un montant de travaux d’au moins 300.000,00 EUR HTVA par projet. • En qualité de responsable PEB : (Maximum 2 pages A4 recto) Réalisation d’un (1) projet de construction d’un complexe sportif, datant (réception des travaux) de moins de cinq (5) ans, d’un montant de travaux d’au moins 300.000,00 EUR HTVA par projet. EXIGENCES COMPLEMENTAIRES • en qualité d’architecte, au moins une des références aura été effectuée au cours des cinq (5) dernières années (réception des travaux) ; • Les références doivent être assorties d’attestations de bonne exécution : Ces attestations sont émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par le maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Les références seront présentées sous format A4 avec un maximum de deux (2) pages A4 recto/verso par références. Pour chaque référence sera précisé : • la vérification des exigences minimales ; • l’expérience vécue à travers les différentes phases du projet (de la programmation à l’exécution) ; • en quoi l’exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités attendues du candidat énoncées supra ; • minimum 3 illustrations (photos, plans, croquis, etc.).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Valeur technique de l’offre pour la conception et réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Montant des honoraires et prix global de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2026
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - CONTROLES ET AVANT-PROJETS (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 - CONTROLES ET AVANT-PROJETS (TRANCHE FERME)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 - PROJET ET DEMANDE DE PERMIS (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2 - PROJET ET DEMANDE DE PERMIS (TRANCHE FERME)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 - ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3 - ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX (TRANCHE CONDITIONNELLE)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 - EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4 - EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX (TRANCHE CONDITIONNELLE)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Collège communal
Télécopieur: +32 10436109
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des services techniques
Numéro d’enregistrement: 0216.689.981
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Carole DEMAL
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21293a08-5ede-4c05-b1b5-c1ce03f3c019 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français