Province Du Brabant Wallon

Marché public de travaux ayant pour objet la transformation, la rénovation énergétique et l'extension du bâtiment provincial « Villa des Roses » à Nivelles



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de transformation de bâtiments
Marché public de travaux ayant pour objet la transformation, la rénovation énergétique et l'extension du bâtiment provincial « Villa des Roses » à Nivelles

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la transformation, la rénovation énergétique et l'extension du bâtiment provincial « Villa des Roses » à Nivelles
Description: Le présent marché est un marché public de travaux incluant des prestations de conception, conclu sous la forme d’un marché de conception-réalisation (« design & build »), portant sur la transformation et l’extension d’un bâtiment existant ainsi que sur la rénovation énergétique de celui-ci, en vue de l’aménagement de fonctions médico-sociales et administratives. Le marché concerne le bâtiment provincial « Villa des Roses » situé à Nivelles et vise l'accueil et l'activité du Centre d'Accompagnement Psychosocial et de Santé Scolaire du Brabant wallon (ci-après dénommé le « CAPS BW ») ainsi que du Service d'Accompagnement Le Chemin (ci-après dénommé le « SAC »). Le marché ne comprend pas le rafraichissement de la salle d'entretien au sous-sol, du hall d'entrée de la Villa des Roses (ancienne maison), les bureaux du l er étage ainsi que la cage d'escaliers. Les interventions au niveau du sous-sol concernent uniquement la mise en conformité ou la mise à niveau des installations techniques.
Identifiant de la procédure: 6f87043e-c342-48b4-8cb0-2a2e41551bd9
Identifiant interne: PPP0HJ-887/6252/25_PPI_264,1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la transformation, la rénovation énergétique et l'extension du bâtiment provincial « Villa des Roses » à Nivelles
Description: Le présent marché est un marché public de travaux incluant des prestations de conception, conclu sous la forme d’un marché de conception-réalisation (« design & build »), portant sur la transformation et l’extension d’un bâtiment existant ainsi que sur la rénovation énergétique de celui-ci, en vue de l’aménagement de fonctions médico-sociales et administratives. Le marché concerne le bâtiment provincial « Villa des Roses » situé à Nivelles et vise l'accueil et l'activité du Centre d'Accompagnement Psychosocial et de Santé Scolaire du Brabant wallon (ci-après dénommé le « CAPS BW ») ainsi que du Service d'Accompagnement Le Chemin (ci-après dénommé le « SAC »). Le marché ne comprend pas le rafraichissement de la salle d'entretien au sous-sol, du hall d'entrée de la Villa des Roses (ancienne maison), les bureaux du l er étage ainsi que la cage d'escaliers. Les interventions au niveau du sous-sol concernent uniquement la mise en conformité ou la mise à niveau des installations techniques.
Identifiant interne: 25_PPI_264,1_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Willame, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: NIV_MALG 014_013 - Villa Roses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Georges Willame, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: NIV_MALG 014_014 - Salle

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: AGREATION DES ENTREPRENEURS Niveau(x) minimal(aux): (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Dès lors, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) : - Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; - Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; - Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. Etant donné que la classe est déterminée au moment de l’attribution du marché, il sera procédé à un nouvel examen de l’agréation lors de la deuxième phase du marché au regard du montant de l’offre remise par le soumissionnaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: ORGANIGRAMME DE L’EQUIPE PROPOSEE Niveau(x) minimal(aux): L’équipe proposée par le candidat doit être composée au minimum des spécialistes repris ci-après : o Un bureau d’architecture ; o Un bureau en techniques spéciales ; o Un bureau de stabilité ; o Un coordinateur sécurité-santé ; o Une entreprise de construction. Afin de présenter les ressources humaines qui participeront à l’exécution du présent marché, le candidat remplit l’organigramme repris en « Annexe C ». Un même bureau/une même personne peut pourvoir à plusieurs de ces fonctions. Le candidat y identifie notamment la personne qui intervient comme « Responsable de projet », étant la personne de contact avec le Pouvoir adjudicateur tout au long de l’exécution du marché.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: ATTESTATION D’INSCRIPTION A L’ORDRE DES ARCHITECTES Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne morale/physique, responsable des études d’architecture et du suivi de l’exécution des travaux, sera fournie. Elle sera datée de moins de 6 mois avant la date d’ouverture des demandes de participation.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: RÉFÉRENCES EN TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D’AMÉNAGEMENT FONCTIONNEL EN BÂTIMENTS EXISTANTS Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournit trois références, exécutées au cours des cinq dernières années, portant sur des travaux de transformation de bâtiments existants comprenant des aménagements fonctionnels (*) intérieurs, notamment de circuits [médicaux, administratifs, scolaires], bureaux, locaux techniques, sanitaires, circulations, accessibilité PMR, etc. Le montant des travaux pour chacune de ces références doit être d’au moins 500.000,00 euros HTVA. Pour chacune de ces références, l’obtention du permis ou la réception provisoire doit être intervenue dans les 5 ans qui précèdent la date ultime de demande de participation. Une attestation de bonne exécution est jointe lorsque le marché référencé a fait l’objet d’une réception provisoire. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra le cas échéant en compte des références pertinentes datant de plus de 5 ans. Pour chaque référence, le candidat doit fournir une fiche de présentation de maximum 1 page recto format A4, indiquant au minimum : • Les coordonnées complètes du maître d’ouvrage ; • Le montant des travaux ; • L’année de réception provisoire ou d’obtention du permis ; • Une description synthétique des missions et prestations réalisées, précisant le rôle exact du candidat ; • Les mesures mises en œuvre par le candidat et les résultats obtenus, notamment en matière de coordination des prestataires techniques, de continuité d’exploitation et d’organisation des flux fonctionnels. Les références seront appréciées exclusivement au regard de leur proximité avec l’objet du marché, sur la base des éléments suivants, énumérés de manière exhaustive et sans ordre d’importance : • transformation de bâtiments affectés à des activités de soins, médico-sociales, scolaires ou administratives ; • aménagement de circuits impliquant une organisation structurée des flux et des circulations ; • réalisation de travaux en site occupé ou avec mise en service progressive des fonctions ; • coordination par le soumissionnaire de plusieurs disciplines techniques dans un projet de transformation ; • ampleur et complexité des interventions sur l’enveloppe du bâtiment (enlèvement parement isolation existante et placement d’un nouveau revêtement avec isolation). Ces éléments seront examinés de manière uniforme pour l’ensemble des candidats, afin de permettre une comparaison objective des références produites. (*) Par aménagements fonctionnels, il y a lieu d’entendre des configurations spatiales et organisationnelles d’un bâtiment existant, conçues pour structurer des parcours distincts répondant à des exigences spécifiques d’usage, de sécurité, de gestion des flux ou de confidentialité, et impliquant généralement : • une séparation des flux (usagers / personnel / public / logistique) ; • une organisation spatiale séquentielle (accueil → attente → consultation → sortie, par exemple) ; • le respect de contraintes réglementaires ou normatives spécifiques ; • une cohérence entre l’implantation des locaux et leurs usages. (voir modalités de cotations dans le CCH)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. En ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67, §1, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. En ce qui concerne le motif d’exclusion facultative visé à l’article 69, §1, 2°, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. Document à produire par l’adjudicataire pressenti : L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le pouvoir adjudicateur : L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : Une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d’un tiers (sous-traitance), le pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseigné dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : - Document 1.A: l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d’obligations fiscales professionnelles ; - Document 1.B: l’attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution des travaux de transformation prioritaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix global du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/887/HJ/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Province du Brabant wallon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2)
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Charles Gaeremynck
Téléphone: +32 10236283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7ccb4d85-9260-4374-a8b6-4814969de923 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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