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Aménagement d'un bois sportif - Profilage terrain et plantation d'arbres



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Belgique: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Aménagement d'un bois sportif - Profilage terrain et plantation d'arbres

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement d'un bois sportif - Profilage terrain et plantation d'arbres
Description: Aménagement d'un bois sportif - Profilage terrain et plantation d'arbres
Identifiant de la procédure: 6daf8d51-75ce-452f-96a0-b9c9eb906743
Identifiant interne: ID1214
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Nomenclature complémentaire (cpv): 77231600 Services de boisement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ID1214 - 1
Description: Aménagement d'un bois sportif - Profilage terrain et plantation d'arbres
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2026
Durée: 60 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de prestations similaires (profilage de parcelle et boisement ou reforestationavec suivi) accompagnée de mesures de gestions environnementales mises en place dansle cadre du suivi du développement et de l'entretien des nouvelles plantations Niveau(x)minimal(aux): Minimum 5 références similaires Minimum de 150.000,00 € HTVA par référenceChaque référence doit avoir été effectuée au cours des 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ans
Numéro d’enregistrement: 0207338092_175
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: secretariat@ans-ville.be
Téléphone: +32 42477211
Adresse internet: https://www.ans-ville.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e2aa7ea9-64ff-4640-9e7a-f4430a8098bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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