Administration Communale De Frasnes-lez-anvaing
Reconditionnement du Hall sportif de Frasnes-lez-Anvaing
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconditionnement du Hall sportif de Frasnes-lez-Anvaing
Description: Reconditionnement du Hall sportif de Frasnes-lez-Anvaing
Identifiant de la procédure: e9a45027-5da1-4dca-976a-4b504efa233c
Identifiant interne: PPP1JR-509/6038/2025-353
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Abords, gros-œuvre couvert fermé et parachevé
Description: Abords, gros-œuvre couvert fermé et parachevé
Identifiant interne: 2025-353_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Hall sportif de Frasnes-lez-Buissenal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: 1.000.000,-€ (un million d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels. 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur Niveau(x) minimal(aux): 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: La liste comprendra au minimum : - une mission similaire ou apparentée (construction d’un bâtiment public destiné au sport ou apparenté d'un montant de minimum 1.000.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 1 au cours des cinq dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; Niveau(x) minimal(aux): 3
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: La liste comprendra au minimum : - trois missions similaires ou apparentées (Installation/équipement sportif intérieur pour un bâtiment public d'un montant de minimum 50.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 5 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire). Niveau(x) minimal(aux): 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot n°1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot n°2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot n°3 N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot n°4 G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/06/2026 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle de l’entresol (niveau -1)
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADUS ARCHITECTE SC SPRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Techniques spéciales
Description: Techniques spéciales
Identifiant interne: 2025-353_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Hall sportif de Frasnes-lez-Buissenal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: La liste comprendra au minimum : - trois missions similaires ou apparentées (Installation/équipement sportif intérieur pour un bâtiment public d'un montant de minimum 50.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 5 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire). Niveau(x) minimal(aux): 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot n°1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot n°2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot n°3 N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot n°4 G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: La liste comprendra au minimum : - une mission similaire ou apparentée (installations techniques spéciales pour un bâtiment public d'un montant de minimum 600.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 2 au cours des cinq dernières années (attestées par la date de réception provisoire) ; Niveau(x) minimal(aux): 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/06/2026 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle de l’entresol (niveau -1)
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADUS ARCHITECTE SC SPRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
5.1 Lot: LOT-0003
Identifiant interne: 2025-353_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Hall sportif de Frasnes-lez-Buissenal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: La liste comprendra au minimum : - trois missions similaires ou apparentées (Installation/équipement sportif intérieur pour un bâtiment public d'un montant de minimum 50.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 5 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire). Niveau(x) minimal(aux): 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot n°1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot n°2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot n°3 N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot n°4 G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: La liste comprendra au minimum : - deux missions similaires ou apparentées (installation d’un ascenseur/élévateur pour un bâtiment public d'un montant de minimum 30.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 3 au cours des cinq dernières années (attestées par la date de réception provisoire). Niveau(x) minimal(aux): 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/06/2026 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle de l’entresol (niveau -1)
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADUS ARCHITECTE SC SPRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Equipelent sportif
Description: Equipelent sportif
Identifiant interne: 2025-353_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Hall sportif de Frasnes-lez-Buissenal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimal au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère le marché doit être au minimum de 1.000.000,-€ pour le lot 1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Une déclaration bancaire établie conformément au modèle annexé.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: La liste comprendra au minimum : - trois missions similaires ou apparentées (Installation/équipement sportif intérieur pour un bâtiment public d'un montant de minimum 50.000,00 € HTVA réalisée par l’Entrepreneur du lot 5 au cours des sept dernières années (attestées par la date de réception provisoire). Niveau(x) minimal(aux): 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot n°1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot n°2 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot n°3 N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot n°4 G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/06/2026 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle de l’entresol (niveau -1)
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADUS ARCHITECTE SC SPRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Numéro d’enregistrement: 016690773
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville 1
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Valérie Maes
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ARCADUS ARCHITECTE SC SPRL
Numéro d’enregistrement: 0446.766.657
Adresse postale: Avenue du 3e Chasseur à Pied, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Télécopieur: +32 69776782
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9389bf5d-9d7a-443d-96d1-fdd8b541b648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français