Commune De Fauvillers
Remplacement du bardage et de la toiture du hall de stockage communal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement du bardage et de la toiture du hall de stockage communal
Description: Le présent marché a pour objet le remplacement complet de la couverture de toiture et du bardage de façade du hall de stockage communal (hall central uniquement), actuellement composés de plaques en amiante-ciment, par des matériaux modernes conformes aux normes en vigueur.
Identifiant de la procédure: 52871277-6ba5-4f15-ab47-a51cb34245db
Identifiant interne: PPP0CN-810/6015/2026281
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement du bardage et de la toiture du hall de stockage communal
Description: Le présent marché a pour objet le remplacement complet de la couverture de toiture et du bardage de façade du hall de stockage communal (hall central uniquement), actuellement composés de plaques en amiante-ciment, par des matériaux modernes conformes aux normes en vigueur.
Identifiant interne: 2026281_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Rue n°42
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Hall de stockage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): En vue de vérifier sa capacité technique, le soumissionnaire joindra à son offre la liste des principaux travaux similaires (réalisation de toitures et bardages en panneaux sandwichs, d'un montant supérieur à 150 000 € hors TVA ) exécutés au cours des cinq dernières années (au minimum 3 références).
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Agrément amiante Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise ou son sous-traitant sera inscrite sur la liste des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; * Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 15:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/06/2026 15:00 +02:00
Lieu: Commune de Fauvillers, Place communale 312 à 6637 Fauvillers
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fauvillers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Numéro d’enregistrement: 0207.383.129
Adresse postale: Place communale 312
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Viviane Martin
Télécopieur: +32 63601275
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da17d7d8-5fd0-4aaa-98f3-0a483f2e14ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français