Infrabel Sa - Infrabel Projects South
CSC 57/33/5/26/025 - L140 - Travaux de signalisation SW
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC 57/33/5/26/025 - L140 - Travaux de signalisation SW
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne: L140 - travaux de signalisation SW • Réalisation de traverses sous-voies et sous-routes
Identifiant de la procédure: 37bdc1ce-1cc0-4500-aa0e-713f06526e97
Identifiant interne: 5733526025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2 - Motifs d'exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC 57/33/5/26/025 - L140 - Travaux de signalisation SW
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne: L140 - travaux de signalisation SW • Réalisation de traverses sous-voies et sous-routes
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1) Le délai d'exécution est fixé à 60 jours calendriers. 2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des entreprises extérieures à Infrabel qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme fédérale e-Procurement; nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». 4) Une visite des lieux accompagnée est obligatoire. 5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agréé en sous-catégorie P2, classe 1 ou supérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir article 153 du CSC : l’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A.
Arrangement financier: N/A.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6617991e-d63b-48a4-821c-f0e6f9b5a2b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français