Les Habitations De L'eau Noire S.r.l.

Marché de service : Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité, de prévention et protection contre les incendies.



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Belgique: Services de prévention des incendies
Marché de service : Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité, de prévention et protection contre les incendies.

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service : Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité, de prévention et protection contre les incendies.
Description: Ce marché consiste en une prestation de services de : Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité, de prévention et de protection contre les incendies. Les prescriptions techniques auxquels doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu, s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions. Lieu de prestation du service : PATRIMOINE HEN, 5660 COUVIN (voir ci-dessus pour plus de détail, attention liste non exhaustive) Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité, de prévention et protection contre les incendies” : Commentaire : Ce lot consiste en une prestation de services de : - Entretiens, vérification, remplacement des installations de sécurité incendie des bâtiments situés à : (liste non exhaustive, d'autres bâtiments peuvent s'ajouter durant la période du marché - voir inventaire pour le nombre actuel d'équipement) : - 5600 Philippeville - 15, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 35, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 37, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 39, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 42, rue du Château d'eau ; - 5600 Philippeville - 8, rue de Matagne ; - 5600 Philippeville – 17 A&B, route de Givet ; - 5620 Florennes - 118, rue de Mettet ; - 5620 Florennes - 1B, rue du Chapitre ; - 5620 Florennes - 12, rue de l'Abbé Dessomme ; - 5620 Florennes - 36, rue Grande ; - 5630 Cerfontaine - 31, rue des Fontaines ; - 5660 Couvin - 500, Résidence Émile Donnay ; - 5660 Couvin - 8E, rue Tienne de Boussu ; - 5660 Couvin - 1, Place des Tilleuls ; - 5660 Couvin - 6, rue du Culot ; - 5670 Nismes - 40, rue Ainseveau ; - 5670 Nismes - 10, rue de Treignes ; - 5680 Doische - 5, route de Biesme. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III, de la troisième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu, s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Lot 2 “Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité : centrales incendie Florennes et Philippeville” : Commentaire : Ce lot consiste en une prestation de services de : - Entretiens, vérification, remplacement des installations de sécurité incendie des bâtiments situés à : (liste non exhaustive, d'autres bâtiments peuvent s'ajouter durant la période du marché - voir inventaire pour le nombre actuel d'équipement) : - 5600 Philippeville - 37, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 39, rue de la Reine ; - 5620 Florennes - 118, rue de Mettet ; Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III, de la troisième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu, s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Lot 3 “Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité : centrales incendie et détection gaz de Frasnes-lez-Couvin, Villers-le-Gambon, Nismes, Florennes et Aublain” : Commentaire : Ce lot consiste en une prestation de services de : - Entretiens, vérification, remplacement des installations de sécurité incendie des bâtiments situés à : (liste non exhaustive, d'autres bâtiments peuvent s'ajouter durant la période du marché - voir inventaire pour le nombre actuel d'équipement) : - 5600 Philippeville - 8, rue de Matagne ; - 5600 Philippeville – 17 A&B, route de Givet ; - 5620 Florennes - 1B, rue du Chapitre ; - 5660 Couvin - 1, Place des Tilleuls ; - 5660 Couvin - 6, rue du Culot ; - 5670 Nismes - 40, rue Ainseveau ; Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III, de la troisième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu, s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.
Identifiant de la procédure: d3788327-27fb-4c2e-adda-7075e043ff6f
Identifiant interne: PPP15Y-145/6041/2026-05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité, de prévention et protection contre les incendies.
Description: Ce lot consiste en une prestation de services de : Entretiens, vérification, remplacement des installations de sécurité incendie des bâtiments situés à : (liste non exhaustive, d'autres bâtiments peuvent s'ajouter durant la période du marché - voir inventaire pour le nombre actuel d'équipement) : - 5600 Philippeville - 15, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 35, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 37, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 39, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 42, rue du Château d'eau ; - 5600 Philippeville - 8, rue de Matagne ; - 5600 Philippeville - 17A, route de Givet ; - 5600 Philippeville - 17B, route de Givet ; - 5620 Florennes - 118, rue de Mettet ; - 5620 Florennes - 1B, rue du Chapitre ; - 5620 Florennes - 12, rue de l'Abbé Dessomme ; - 5620 Florennes - 36, rue Grande ; - 5630 Cerfontaine - 31, rue des Fontaines; - 5660 Couvin - 500, Résidence Émile Donnay ; - 5660 Couvin - 8E, rue Tienne de Boussu ; - 5660 Couvin - 1, Place des Tilleuls ; - 5660 Couvin - 6, rue du Culot ; - 5670 Nismes - 40, rue Ainseveau ; - 5670 Nismes - 10, rue de Treignes ; - 5680 Doische - 5, route de Biesme. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III, de la troisième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu, s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions.
Identifiant interne: 01_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: COUVIN
Code postal: 5660
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PATRIMOINE HEN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité et assurance : Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre le montant de l'offre. Niveau(x) minimal(aux): Le montant de l'offre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: La liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024 & 2025) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisées en société momentanée. Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) prestations similaires au marché (privé et/ou public) pour un chiffre d’affaire annuel de 100.000,00 € HTVA.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire possède l’agrément pour l’exercice de l’activité d’installation et d’entretien de système à prévenir ou constater l’incendie, les fuites de gaz ou explosions. Niveau(x) minimal(aux): - Agréation Installations électriques P1 – classe 1 Et/ou - Agréation Entreprise d’installation d’équipement de télétransmission et de gestion de données S1 – classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 S1 (Equipements de téléphonie et de télégraphie ), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/145/15Y/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité : centrales incendie Florennes et Philippeville
Description: Ce lot consiste en une prestation de services de : Entretiens, vérification, remplacement des installations de sécurité incendie des bâtiments situés à : (liste non exhaustive, d'autres bâtiments peuvent s'ajouter durant la période du marché - voir inventaire pour le nombre actuel d'équipement) : - 5600 Philippeville - 37, rue de la Reine ; - 5600 Philippeville - 39, rue de la Reine ; - 5620 Florennes - 118, rue de Mettet ; Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III, de la troisième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu, s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions.
Identifiant interne: 02_2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: COUVIN
Code postal: 5660
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PATRIMOINE HEN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité et assurance : Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre le montant de l'offre. Niveau(x) minimal(aux): Le montant de l'offre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: La liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024 & 2025) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisées en société momentanée. Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) prestations similaires au marché (privé et/ou public) pour un chiffre d’affaire annuel de 100.000,00 € HTVA.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire possède l’agrément pour l’exercice de l’activité d’installation et d’entretien de système à prévenir ou constater l’incendie, les fuites de gaz ou explosions. Niveau(x) minimal(aux): - Agréation Installations électriques P1 – classe 1 Et/ou - Agréation Entreprise d’installation d’équipement de télétransmission et de gestion de données S1 – classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 S1 (Equipements de téléphonie et de télégraphie ), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/145/15Y/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Entretien annuel, dépannage et réparation des installations de sécurité : centrales incendie et détection gaz de Frasnes-lez-Couvin, Villers-le-Gambon, Nismes, Florennes et Aublain
Description: Ce lot consiste en une prestation de services de : Entretiens, vérification, remplacement des installations de sécurité incendie des bâtiments situés à : (liste non exhaustive, d'autres bâtiments peuvent s'ajouter durant la période du marché - voir inventaire pour le nombre actuel d'équipement) : - 5600 Philippeville - 42, rue du Château d'eau ; - 5600 Philippeville - 8, rue de Matagne ; - 5600 Philippeville - 17A, route de Givet ; - 5600 Philippeville - 17B, route de Givet ; - 5620 Florennes - 1B, rue du Chapitre ; - 5620 Florennes - 12, rue de l'Abbé Dessomme ; - 5620 Florennes - 36, rue Grande ; - 5660 Couvin - 500, Résidence Émile Donnay ; - 5660 Couvin - 8E, rue Tienne de Boussu ; - 5660 Couvin - 1, Place des Tilleuls ; - 5660 Couvin - 6, rue du Culot ; - 5670 Nismes - 40, rue Ainseveau ; - 5670 Nismes - 10, rue de Treignes ; - 5680 Doische - 5, route de Biesme. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III, de la troisième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu, s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions.
Identifiant interne: 03_3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: COUVIN
Code postal: 5660
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PATRIMOINE HEN

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité et assurance : Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre le montant de l'offre. Niveau(x) minimal(aux): Le montant de l'offre
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: La liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024 & 2025) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisées en société momentanée. Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) prestations similaires au marché (privé et/ou public) pour un chiffre d’affaire annuel de 100.000,00 € HTVA.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire possède l’agrément pour l’exercice de l’activité d’installation et d’entretien de système à prévenir ou constater l’incendie, les fuites de gaz ou explosions. Niveau(x) minimal(aux): - Agréation Installations électriques P1 – classe 1 Et/ou - Agréation Entreprise d’installation d’équipement de télétransmission et de gestion de données S1 – classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 S1 (Equipements de téléphonie et de télégraphie ), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/145/15Y/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Numéro d’enregistrement: 9030
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500
Ville: COUVIN
Code postal: 5660
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Point de contact: Sana TEGGOURI
Adresse électronique: direction@habitationseaunoire.be
Téléphone: +32 60347997
Télécopieur: +32 60347567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 528361cb-399b-477d-aaf7-32692819b8d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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