Administration Communale De Court-saint-etienne
Projet Val d'Eugène - Aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Projet Val d'Eugène - Aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits
Description: Projet Val d’Eugène – Aménagement intérieur d’une crèche de 14 lits. Parachèvements, techniques et finitions, afin de répondre aux Normes ONE, AFSCA et INCENDIE.
Identifiant de la procédure: 9c92ac13-8586-48b3-a85c-e4bdeb30d78d
Identifiant interne: PPP05G-1099/6062/2025-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Projet Val d'Eugène - Aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits
Description: Projet Val d’Eugène – Aménagement intérieur d’une crèche de 14 lits. Parachèvements, techniques et finitions, afin de répondre aux Normes ONE, AFSCA et INCENDIE.
Identifiant interne: 2025-027_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Defalque
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Crèche Val d'Eugène
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: * Les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences d'agréation requises. Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés lors des 5 dernières années avec certificat de bonne exécution Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit transmettre au moins 3 attestations de bonne exécution relatives à des marchés d'un montant égal ou supérieur à l'offre déposée et concernant des travaux similaires, effectués au cours des cinq dernières années (réception provisoire accordée). La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - La preuve du PV de réception provisoire signé par le maître de l’ouvrage ; - Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 La classe d’agréation exigée dans les documents du marché est par essence provisoire car elle ne sera définitivement déterminée que par le montant de l’offre du soumissionnaire. L’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 le dit bien : « La classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver », étant entendu qu’il s’agit d’un montant hors TVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/05/2026 10:00 +02:00
Lieu: Maison Communale - Salle de réunion – 1er étage
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ABR srl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration communale de Court-Saint-Etienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0435641549
Adresse postale: avenue des Combattants, 92
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Marie-Pierre Schmid
Télécopieur: +32 67771550
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61d0f9a5-d671-4899-8872-cedfefaa2ecf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français