Parlement Wallon
Marché public relatif au renouvellement des contrats de support Oracle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif au renouvellement des contrats de support Oracle
Description: Le présent marché porte sur le renouvellement du support associé aux licences et matériels Oracle utilisés au sein du Parlement de Wallonie. Ce marché comprend : - le renouvellement annuel des contrats de support logiciel Software Update Licence & Support (SULS) ; - le renouvellement annuel des contrats de support matériel Oracle Premier Support for Systems pour les serveurs concernés ; - la gestion administrative et contractuelle des renouvellements auprès d’Oracle. Aucune prestation de maintenance, d’exploitation ou d’administration technique de l’infrastructure informatique n’est attendue dans le cadre du présent marché. Il s’agit d’un marché public de services. La conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la durée du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le cahier spécial des charges par d’autres prestataires ou par ses propres services. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement.
Identifiant de la procédure: 0cca832e-8a84-464a-986c-d1f71722a9b7
Identifiant interne: PW-KG/26-009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Le présent marché porte sur le renouvellement du support associé aux licences et matériels Oracle utilisés au sein du Parlement de Wallonie. Ce marché comprend : - le renouvellement annuel des contrats de support logiciel Software Update Licence & Support (SULS) ; - le renouvellement annuel des contrats de support matériel Oracle Premier Support for Systems pour les serveurs concernés ; - la gestion administrative et contractuelle des renouvellements auprès d’Oracle. Aucune prestation de maintenance, d’exploitation ou d’administration technique de l’infrastructure informatique n’est attendue dans le cadre du présent marché. Il s’agit d’un marché public de services. La conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la durée du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le cahier spécial des charges par d’autres prestataires ou par ses propres services. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d’une année, reconductible une fois pour la même période, soit une durée maximum de deux ans à compter de la date de la conclusion du marché. Le marché sera reconduit tacitement, sauf préavis de trois mois notifié par le pouvoir adjudicateur avant l’échéance. En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra par ailleurs donner lieu à des indemnités. Pendant toute la durée du marché, le soumissionnaire prendra en charge le renouvellement annuel de chacun des contrats de support Oracle existants, à leurs dates d’échéance respectives, afin d’assurer la continuité de la couverture logicielle et matérielle.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions est applicable au présent marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parlement Wallon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Parlement Wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 329a2ed1-8f09-4e89-a3be-f747a38b500e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français