Ville De Soignies
Accord cadre - Marché de services - Contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre - Marché de services - Contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
Description: Accord cadre - Marché de services - Contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
Identifiant de la procédure: feeaa8da-87e5-4cd4-ae0b-faba7db41580
Identifiant interne: PPP05K-1726/6249/2024/3P/1726
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Terres en place destinées à être excavées
Description: Terres en place destinées à être excavées
Identifiant interne: 2024/3P/1726 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Soignies et entité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le contrat: Ville de Soignies
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Terres disposées en tas ou en andains
Description: Terres disposées en tas ou en andains
Identifiant interne: 2024/3P/1726_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Soignies et entité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le contrat: Ville de Soignies
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Terres issues de travaux de voiries
Description: Terres issues de travaux de voiries
Identifiant interne: 2024/3P/1726_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Soignies et entité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le contrat: Ville de Soignies
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: ARCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 410 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 2660-5137
Titre: Terres en place destinées à être excavées
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Soignies
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 14 410 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15 927,24 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: ARCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 810 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 2661-5138
Titre: Terres disposées en tas ou en andains
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Soignies
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 11 810 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 14 174,76 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: RSK BENELUX SPRL
Identifiant de l’offre: RSK_BENELUX_SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 56 704,27 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 2662-5136
Titre: Terres issues de travaux de voiries
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Soignies
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 56 704,27 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 59 700 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement: 0207.298.995
Adresse postale: Place Verte, 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Point de contact: Emilie MOSSELMAN
Télécopieur: +32 67347457
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Numéro d’enregistrement: DO1
Adresse postale: Chemin Saint Landry, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Point de contact: Pascal Michaux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349837
Télécopieur: +32 3222349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0809313758
Adresse postale: Chaussée de Binche 28-A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Télécopieur: +32 65395901
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: RSK BENELUX SPRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0480230370
Adresse postale: Sittardlaan, 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Télécopieur: +32 67490750
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fa310d6-9a12-4bc7-b6f4-71e2a093c58e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français