Commune De Gerpinnes

Accord-cadre 2026 : Entretien des cours d'eau de l'entité



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de protection des berges
Accord-cadre 2026 : Entretien des cours d'eau de l'entité

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre 2026 : Entretien des cours d'eau de l'entité
Description: Lors de chaque demande d'intervention, une visite obligatoire du site aura lieu avec le surveillant de chantier avant le début des travaux. Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie, sur le territoire de la commune de Gerpinnes, dans le cadre de l’entretien de ceux-ci. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations au sens de l’article D.37 du Code de l’Eau et d’abattages d’arbres. Les travaux consistent notamment à : • Des abattages et d’essouchements d’arbres ; • Du débroussaillage / mise à blanc ; • Du broyage ; • Des terrassements de déblais pour création d'un nouveau gabarit ; • Le démontage de clôtures, grilles, éléments obstruants,… • Des démolitions de massifs en maçonnerie ; • Des émondages d’arbres à hautes tiges ; • La suppression de végétaux envahissants ; • Mise à gabarit de fossés ; • Remblais pour finitions des berges et accotements ; • Mise en place de clôtures ; • L’entretien superficiel des ruisseaux ; • L’évacuation des déchets ; • …
Identifiant de la procédure: e3e6dd53-14b4-45f6-8ed4-b09482aadd1d
Identifiant interne: PPP05B-1567/6091/20261567
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre 2026 : Entretien des cours d'eau de l'entité
Description: Lors de chaque demande d'intervention, une visite obligatoire du site aura lieu avec le surveillant de chantier avant le début des travaux. Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie, sur le territoire de la commune de Gerpinnes, dans le cadre de l’entretien de ceux-ci. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations au sens de l’article D.37 du Code de l’Eau et d’abattages d’arbres. Les travaux consistent notamment à : • Des abattages et d’essouchements d’arbres ; • Du débroussaillage / mise à blanc ; • Du broyage ; • Des terrassements de déblais pour création d'un nouveau gabarit ; • Le démontage de clôtures, grilles, éléments obstruants,… • Des démolitions de massifs en maçonnerie ; • Des émondages d’arbres à hautes tiges ; • La suppression de végétaux envahissants ; • Mise à gabarit de fossés ; • Remblais pour finitions des berges et accotements ; • Mise en place de clôtures ; • L’entretien superficiel des ruisseaux ; • L’évacuation des déchets ; • …
Identifiant interne: 20261567 1_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature complémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Astrid 11
Ville: Gerpinnes
Code postal: 6280
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Entité de Gerpinnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 22/04/2026
Date de fin de durée: 21/04/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gerpinnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gerpinnes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DETRAUX PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: DETRAUX_PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 069 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2350-4482
Titre: Accord-cadre 2026 : Entretien des cours d'eau de l'entité
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Gerpinnes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 58 069 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 79 665 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Ville: Gerpinnes
Code postal: 6280
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Loïc De Raeve
Adresse électronique: lderaeve@gerpinnes.be
Téléphone: +32 71509046
Télécopieur: +32 71509069
Adresse internet: http://www.gerpinnes.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: DETRAUX PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0797164113
Adresse postale: Place du Tombois, 60A
Ville: Philippeville
Code postal: 5600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Point de contact: Marnicq Detraux
Adresse électronique: marnicqdetraux@yahoo.fr
Téléphone: +32 497977176
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c1fd3ab5-4faa-4cf1-9dfa-9c15d99fa110 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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