Collège Communal De La Ville D'ottignies-louvain-la-neuve
Marché public de service relatif aux transports scolaires internes et divers voyages pour une période 12 mois
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Collège communal de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de service relatif aux transports scolaires internes et divers voyages pour une période 12 mois
Description: L'objet du marché est plus amplement décrit au point III "Description des exigences techniques". Lot 1 “Transports scolaires internes pour les écoles de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve” Commentaire : Transports aller/retour réguliers sur le territoire de l'entité vers les piscines, complexes sportifs, lieux culturels pour les élèves des écoles communales Transports divers aller/retour, occasionnels, dans les plages restantes, d'élèves et/ou de personnes, à l'aide des véhicules utilisés ou de véhicules supplémentaires pour des activités variées dans les limites de la localité et/ou dans un rayon de +/- 30 km, à la demande du pouvoir adjudicateur, selon planification. Lot 2 “Voyages ponctuels variés d'enfants et d'adultes vers des destinations indéterminées (voyages scolaires ou excursions)” Commentaire : Du lundi au vendredi, les jours ouvrables Voyages ponctuels d'enfants et/ou d'adultes pour des transports scolaires ou excursions vers des destinations indéterminées tous les jours ouvrables réalisés à l'aide d'autocars avec soutes (voyages scolaires, classes de dépaysement, visites pédagogiques...)
Identifiant de la procédure: 034d561f-44c1-434d-a4bc-3acba6611e19
Identifiant interne: PPP04R-4576/6132/2026/ID4576
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires internes pour les écoles de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Description: Transports aller/retour réguliers sur le territoire de l'entité vers les piscines, complexes sportifs, lieux culturels pour les élèves des écoles communales Transports divers aller/retour, occasionnels, dans les plages restantes, d'élèves et/ou de personnes, à l'aide des véhicules utilisés ou de véhicules supplémentaires, pour des activités variées dans les limites de la localité et/ou dans un rayon de +/- 30 km, à la demande du pouvoir adjudicateur, selon planification.
Identifiant interne: 2026/2045_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur reprenant le chiffre d’affaire moyen pour les trois derniers exercices, dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel devra être supérieur ou égal à 200.000 euros
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une déclaration mentionnant l’importance du personnel qui sera affecté à l’exécution du marché. Ce document reprendra une liste des chauffeurs disposant d’un permis D et d’une sélection médicale en ordre de validité. Niveau(x) minimal(aux): L’importance du personnel devra être suffisante pour assurer la continuité permanente du service. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Une copie de son permis d’exploitation
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Un certificat de capacité professionnelle au transport national et international de voyageurs par route en ordre de validité, délivré par le Ministère des communications et des infrastructures.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 09:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/05/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service marchés publics et subsides
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Voyages ponctuels variés d'enfants et d'adultes vers des destinations indéterminées (voyages scolaires ou excursions)
Description: Du lundi au vendredi, les jours ouvrables Voyages ponctuels d'enfants et/ou d'adultes pour des transports scolaires ou excursions vers des destinations indéterminées tous les jours ouvrables réalisés à l'aide d'autocars avec soutes (voyages scolaires, classes de dépaysement, visites pédagogiques...)
Identifiant interne: 2026/ID4576 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Options: Description des options: Options exigées (Pour la bonne exécution de ce service, les véhicules utilisés seront adaptés au nombre et à l’âge des utilisateurs.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur reprenant le chiffre d’affaire moyen pour les trois derniers exercices, dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel devra être supérieur ou égal à 200.000 euros
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une déclaration mentionnant l’importance du personnel qui sera affecté à l’exécution du marché. Ce document reprendra une liste des chauffeurs disposant d’un permis D et d’une sélection médicale en ordre de validité. Niveau(x) minimal(aux): L’importance du personnel devra être suffisante pour assurer la continuité permanente du service. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste reprenant les véhicules qui seront mis à disposition pour l’exécution du marché, la date de validité du contrôle technique, l’immatriculation, la date de mise en circulation ainsi que la capacité d’accueil de chaque véhicule. Niveau(x) minimal(aux): Les véhicules devront être en ordre de contrôle technique et répondre aux conditions prévues par la législation des transports en commun en Belgique. Les véhicules ne devront pas avoir plus de 12 ans et devront avoir un minimum de 60 places assises. Les documents probants seront demandés au soumissionnaire pressenti
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Une copie de son permis d’exploitation
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Un certificat de capacité professionnelle au transport national et international de voyageurs par route en ordre de validité, délivré par le Ministère des communications et des infrastructures.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 09:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/05/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service marchés publics et subsides
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Collège communal de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: CBE
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Enseignement
Numéro d’enregistrement: ENS
Adresse postale: Espace du Coeur de Ville, 2
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Céline Vander Sande
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service marchés publics et subsides
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: Espace du Coeur de Ville, 2
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Alexandra Saint Paul
Télécopieur: +32 10436059
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3f44dd7-a6e8-4e23-85ef-902db9cb9528 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français