Habitat Solidaire De Hesbaye
RÉNOVATION INTÉRIEURE DES LOGEMENTS VIDES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat Solidaire de Hesbaye
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉNOVATION INTÉRIEURE DES LOGEMENTS VIDES
Description: Accord-cadre concernant divers travaux de remise en état de logements : divers revêtements muraux, divers revêtements de sol, peintures, portes, etc.
Identifiant de la procédure: 66b4aae7-4906-4c8b-bf7a-91e075dfaf59
Identifiant interne: PPP214-242/6011/2026.242
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 749 999,99 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RÉNOVATION INTÉRIEURE DES LOGEMENTS VIDES
Description: Accord-cadre concernant divers travaux de remise en état de logements : divers revêtements muraux, divers revêtements de sol, peintures, portes, etc.
Identifiant interne: 2026.242_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 749 999,99 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lle montant total des commandes ne peut excéder le montant total autorisé par la loi pour la procédure.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en catégorie D4, D11, D13, D25 incluant le montant, la date et le destinataire. A cette liste est jointe un certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): - Le montant cumulés total des travaux de la liste fournie doit être au minimum de 300.000 € HTVA. - Au moins trois certificats de bonne exécution et de résultats.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2 D13 (Peinture), Classe 2 D25 (Pose de lino), Classe 1 D4 (Cloisons et faux-plafonds), Classe 1 Compte tenu du montant total du marché, la classe 3 aurait dû être demandée (article 3 de l’AR du 26 septembre 1991). Cependant, le principe de proportionnalité (art. 5 de la loi du 17 juin 2016) et la jurisprudence (CE, arrêt n° 230.653 du 25 mars 2015) rappellent que l’exigence doit rester proportionnée à la nature et à l’ampleur réelles des travaux. La plupart des travaux des bons de commande répondront au montant de la classe 1. Mais nous ne pouvons exclure qu'un bon de commande durant la durée du marché dépasse les 135.000 € ou que la somme totale des bons de commande à exécuter en même temps dépassent les 135.000 €. Pour ces raisons, la classe 2 est demandée.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: le Référent Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Habitat Solidaire de Hesbaye
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat Solidaire de Hesbaye
Numéro d’enregistrement: 0401 455 680
Adresse postale: Allée des Hortensias, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Anne-Lise Berghmans
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: le Référent Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: PDEB
Adresse postale: Allée des Hortensias, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Patrick Debauque
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f62702c-b4d0-4931-86ab-a342d041804f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français