Administration Communale De Court-saint-etienne
Rénovation des 6 appartements de la Quenique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation des 6 appartements de la Quenique
Description: Les 6 appartements à rénover sont identiques, organisés en 3 paires en miroir, cfr plan n°1 - plan masse Ils sont situés au niveau R+1 et accessible via une coursive. 5 appartements sont inoccupés et pourront être rénovés simultanément. 1 appartement est occupé : il ne pourra être rénové qu’après le relogement temporaire de son occupant dans un des appartements rénovés. Un des logements devra donc être terminé en priorité. Il est impératif d’intégrer cette contrainte dans le planning prévisionnel. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé pour le logement de relogement.
Identifiant de la procédure: 2e029f47-33b5-4f16-b701-0acb34e062a4
Identifiant interne: PPP05G-931/6057/2025-069
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation des 6 appartements de la Quenique
Description: Les 6 appartements à rénover sont identiques, organisés en 3 paires en miroir, cfr plan n°1 - plan masse Ils sont situés au niveau R+1 et accessible via une coursive. 5 appartements sont inoccupés et pourront être rénovés simultanément. 1 appartement est occupé : il ne pourra être rénové qu’après le relogement temporaire de son occupant dans un des appartements rénovés. Un des logements devra donc être terminé en priorité. Il est impératif d’intégrer cette contrainte dans le planning prévisionnel. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé pour le logement de relogement.
Identifiant interne: 2025-069_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Quenique, 1B
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Appartements Quenique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: * Les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences d'agréation requises. Niveau(x) minimal(aux): Voir poste "agréation"
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): Au moins deux attestations de bonne exécution relatives à des marchés publics d'un montant égal ou supérieur à l'offre déposée et concernant des travaux similaires à savoir rénovation de logement comprenant de l'isolation et des finitions intérieures, effectués au cours des cinq dernières années. (Réception provisoire accordée)
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 La classe d’agréation exigée dans les documents du marché est par essence provisoire car elle n'est définitivement déterminée que par le montant de l’offre du soumissionnaire. L’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 indique : « La classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver », étant entendu qu’il s’agit d’un montant hors TVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration communale de Court-Saint-Etienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service travaux
Numéro d’enregistrement: TRAV
Adresse postale: Rue des Ecoles n°1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Geoffray Fontenoy
Télécopieur: +32 10620621
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c70c938-bdf3-4767-8e5e-e04854dc60cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français