Administration Communale De Court-saint-etienne
Marché de service d'architecture - salle Notre Dame à Tangissart
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'architecture - salle Notre Dame à Tangissart
Description: La commune de Court-Saint-Etienne est devenue propriétaire de la salle Notre Dame durant l'année 2024, salle construite en 1988. Ce patrimoine a été repris en l'état et doit faire l'objet d'une rénovation légère avec mise en conformité ainsi que de travaux d'aménagements extérieurs. La destination de cette salle est une utilisation publique de faible fréquence annuelle. Son occupation souhaitée est limitée aux impositions fixées par le permis d'environnement. Les missions sont plus détaillées dans la partie technique.
Identifiant de la procédure: 6de1b482-9604-4852-805d-20c5a6fa53a5
Identifiant interne: PPP05G-1092/6051/2025-020
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service d'architecture - salle Notre Dame à Tangissart
Description: La commune de Court-Saint-Etienne est devenue propriétaire de la salle Notre Dame durant l'année 2024, salle construite en 1988. Ce patrimoine a été repris en l'état et doit faire l'objet d'une rénovation légère avec mise en conformité ainsi que de travaux d'aménagements extérieurs. La destination de cette salle est une utilisation publique de faible fréquence annuelle. Son occupation souhaitée est limitée aux impositions fixées par le permis d'environnement. Les missions sont plus détaillées dans la partie technique.
Identifiant interne: 2025-020_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Notre-Dame, 6
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Salle Notre-Dame
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Planning prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: Gestion des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Gestion du projet et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Gestion des coûts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui signe le contrat: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 009,98 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: Nove Architectes
Identifiant de l’offre: Nove_Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 009,98 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1845-3253
Titre: Marché de service d'architecture - salle Notre Dame à Tangissart
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 16 009,98 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 549,98 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Nove Architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: BE 0818550633
Adresse postale: Place de Seurre 17
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1decfe9-f611-4873-993a-2c2dff01bfad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français