Ville De Gembloux

Accord cadre 2026 - 2029 : Travaux d'entretien des toitures



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Belgique: Travaux d'entretien de toiture
Accord cadre 2026 - 2029 : Travaux d'entretien des toitures

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Gembloux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre 2026 - 2029 : Travaux d'entretien des toitures
Description: Accord cadre 2026 - 2029 : Travaux d'entretien des toitures
Identifiant de la procédure: fcb65517-6fca-4eb9-b608-f9aa04cac190
Identifiant interne: PPP05V-2428/6088/ID 2428-JBFUR-SDET
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre 2026 - 2029 : Travaux d'entretien des toitures
Description: Accord cadre 2026 - 2029 : Travaux d'entretien des toitures
Identifiant interne: ID 2428-JBFUR-SDET_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 4 reconductions de 30.000 € TVAC maximum par an

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de travaux similaires (entretien et réparation de toitures) Niveau(x) minimal(aux): 3 chantiers similaires de 3000 € TVAC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2428/5V/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 10:00 +02:00
Lieu: e-Procurement, Parc d'Epinal 2 à 5030 GEMBLOUX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Anaïs PINGOT
Adresse électronique: anais.pingot@gembloux.be
Téléphone: +32 81626356
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRV
Adresse postale: Parc d'Epinal
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Benoît FURNEMONT
Adresse électronique: jean-benoit.furnemont@gembloux.be
Téléphone: +32 470131796
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 16511c94-cf4f-4359-b0e4-a2c4790675d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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