Commune De Doische
TRAVAUX : AMENAGEMENT DE LA SALLE DE MATAGNE-LA-GRANDE EN MAISON DE VILLAGE
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Doische
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX : AMENAGEMENT DE LA SALLE DE MATAGNE-LA-GRANDE EN MAISON DE VILLAGE
Description: TRAVAUX : AMENAGEMENT DE LA SALLE DE MATAGNE-LA-GRANDE EN MAISON DE VILLAGE
Identifiant de la procédure: ea9aec4f-815f-41ef-8f85-3e40eb355906
Identifiant interne: PPP0A5-601/6018/20210040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-Oeuvre - finitions
Description: Gros-Oeuvre - finitions
Identifiant interne: 20210040_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 20210040_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0003
Identifiant interne: 20210040_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Chauffage - Sanitaires - Ventilation
Description: Chauffage - Sanitaires - Ventilation
Identifiant interne: 20210040_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0005
Identifiant interne: 20210040_5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0006
Identifiant interne: 20210040_6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Aménagement des abords
Description: Aménagement des abords
Identifiant interne: 20210040_7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0008
Description: Plaine de jeux
Identifiant interne: 20210040_8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
5.1 Lot: LOT-0009
Identifiant interne: 20210040_9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Agréation Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie D - classe 3 Lot 2 : Catégorie D - classe 1 Lot 3: Pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 4: sous-catégorie D17- classe 2 Lot 5 : Sous-catégorie P1 - classe 1 Lot 6 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D13 - classe 1 Lot 7 : catégorie D - classe 1 Lot 8 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D5 - classe 1 Lot 9 : pas d'agréation sauf si le montant de l'offre dépasse 50.000,00 euros HTVA alors sous-catégorie D16 - classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Doische
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Doische
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Doische
Numéro d’enregistrement: BE0207364818
Adresse postale: Rue Martin Sandron 114
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Point de contact: Pascal JACQUIEZ
Télécopieur: +32 82214731
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 458720b1-49d9-4490-8e93-11c0f7da9d10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français