Commune De Waterloo
Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 années
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 années
Description: Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 années
Identifiant de la procédure: e56dcb9c-31a5-406b-bed1-ed5831490903
Identifiant interne: PPP0EC-2072/6183/3P-2072/FF/ch
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 231,42 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Redevances, taxes et sanctions administratives
Description: Redevances, taxes et sanctions administratives
Identifiant interne: 3P-/FF/ch_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 057,85 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des honoraires (taux horaire ou forfait "tous frais compris") pour le conseil et/ou une assistance relatifs à un dossier et des honoraires appliqués pour les réunions organisées au siège du po
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Qualité de la méthode de travail proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Spécialité du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Droit du travail
Identifiant interne: 3P-2072/FF/ch 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 793,39 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des honoraires (taux horaire ou forfait "tous frais compris") pour le conseil et/ou une assistance relatifs à un dossier et des honoraires appliqués pour les réunions organisées au siège du po
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Qualité de la méthode de travail proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Spécialité du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Droit administratif général
Description: Droit administratif général
Identifiant interne: 3P-2072/FF/ch 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 528,93 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des honoraires (taux horaire ou forfait "tous frais compris") pour le conseil et/ou une assistance relatifs à un dossier et des honoraires appliqués pour les réunions organisées au siège du po
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Qualité de la méthode de travail proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Spécialité du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et de la rénovation urbaine
Description: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et de la rénovation urbaine
Identifiant interne: 3P-2072/FF/ch 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 528,93 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des honoraires (taux horaire ou forfait "tous frais compris") pour le conseil et/ou une assistance relatifs à un dossier et des honoraires appliqués pour les réunions organisées au siège du po
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Qualité de la méthode de travail proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Spécialité du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Patrimoine communal
Description: Patrimoine communal
Identifiant interne: 3P-2072/FF/ch 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 528,93 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des honoraires (taux horaire ou forfait "tous frais compris") pour le conseil et/ou une assistance relatifs à un dossier et des honoraires appliqués pour les réunions organisées au siège du po
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Qualité de la méthode de travail proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Spécialité du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Description: Autres matières
Identifiant interne: 3P-2072/FF/ch 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 793,39 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant des honoraires (taux horaire ou forfait "tous frais compris") pour le conseil et/ou une assistance relatifs à un dossier et des honoraires appliqués pour les réunions organisées au siège du po
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Qualité de la méthode de travail proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Spécialité du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Michaël CLAREMBAUX société civile d'avocat sprl
Identifiant de l’offre: Michaël_CLAREMBAUX_société_civile_d'avocat_sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2802-4079
Titre: Redevances, taxes et sanctions administratives
Date de conclusion du marché: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 120 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 120 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: LITIS_S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 125 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2803-4080
Date de conclusion du marché: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 125 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 125 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: CAMBIER association d'avocats sprl
Identifiant de l’offre: CAMBIER_association_d'avocats_sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 142 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2804-4081
Titre: Droit administratif général
Date de conclusion du marché: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 142 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 160 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: NOVALIS Avocats
Identifiant de l’offre: NOVALIS_Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 100 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2805-4084
Titre: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et de la rénovation urbaine
Date de conclusion du marché: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 148,5 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: NOVALIS Avocats
Identifiant de l’offre: NOVALIS_Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2806-4086
Titre: Patrimoine communal
Date de conclusion du marché: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 140 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: NOVALIS Avocats
Identifiant de l’offre: NOVALIS_Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 100 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2807-4089
Date de conclusion du marché: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Waterloo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 140 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Christian Janssen
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Michaël CLAREMBAUX société civile d'avocat sprl
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0460.361.109
Adresse postale: rue La Haut 13 bte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: BE 0567.961.328
Adresse postale: rue Egide Van Ophem 40C
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CAMBIER association d'avocats sprl
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0644.792.058
Adresse postale: avenue Winston Churchill 253/40
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: NOVALIS Avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: BE 0457.681.929
Adresse postale: rue du Panier Vert 70
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 309120a3-59d2-49eb-8295-ef0d84185dc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français