Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Culturelles
Réalisation d’une tranchée pour de la fibre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d’une tranchée pour de la fibre
Description: Il s'agit de travaux de fouille et de pose de fourreaux, dont l'un accueillera la fibre optique de Proximus. Le chantier se déroulera sur un site classé, avec toutes les mesures nécessaires pour protéger la végétation et les sols
Identifiant de la procédure: 1cbe1f0e-0803-4b52-96b3-6057c8b079e5
Identifiant interne: MARIEMONT/DICHA_3131-2025-00233_MP2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARIEMONT/DICHA_3131-2025-00233_MP2 - 1
Description: Il s’agit de travaux de fouille et de pose de fourreaux, dont l’un sera destiné à accueillir la fibre optique de Proximus. Le chantier se déroulera sur un site classé, en respectant toutes les mesures nécessaires pour préserver la végétation et les sols. L’entreprise devra récupérer les déblais des fouilles afin de les réutiliser comme remblais. Le schiste rouge de type « rouge belge » présent dans la zone de travail sera stocké séparément. Si la quantité disponible s’avère insuffisante, le complément sera intégré au marché. Pour plus de précisions, veuillez consulter les métrés récapitulatifs et descriptifs. La prestation inclut notamment : Les travaux préparatoires Le nettoyage Le matériel nécessaire à une exécution sécurisée Les matériels, matériaux et produits Les transports La main-d’œuvre Ainsi que l’ensemble des frais, mesures, charges et moyens requis pour garantir une réalisation complète, conforme aux règles de l’art et à la destination des ouvrages. Pour plus de détails, reportez vous aux clauses techniques et aux métrés du présent cahier des charges, qui précisent les travaux à exécuter.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Chaussée de Mariemont, 100 - 7140 Morlanwelz
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse . (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7120
Département: Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 043e0aad-28e0-42fc-908c-770ffb555b05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français