Ville De Wavre
Accord-cadre relatif à l'externalisation de la coordination de sécurité et santé - Durée du marché 1 an, reconductible tacitement trois fois
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Wavre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'externalisation de la coordination de sécurité et santé - Durée du marché 1 an, reconductible tacitement trois fois
Description: Le présent marché public de services a pour objet l'externalisation de la coordination de sécurité et santé (CSS) pour l’ensemble des chantiers temporaires et mobiles du et géré par le Service Bâtiments de la Ville de Wavre le nécessitant pendant la phase « études » et/ou la phase « réalisation » des travaux et ce pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Deux phases sont prévues par le présent marché : Poste 1 : Phase 1 "Coordination-projet" Poste 2 : Phase 2 "Coordination-réalisation" Chaque phase de chaque projet fera l’objet d’une commande séparée. Dans l’hypothèse où aucune suite ne serait donnée au projet approuvé par l’autorité communale, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être due à l’adjudicataire en ce qui concerne la Phase 2 "Coordination-réalisation", celle-ci faisant l'objet d'une commande distincte et étant entendu que les prestations effectuées dans le cadre dudit projet seront rémunérées en Phase 1 "Coordination-projet". S’agissant d’un accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur ne s’engage sur aucun volume de commande durant la durée du marché. A dater de la commande (par email ou courrier), le PSS doit être déposé dans un délai maximum de 7 jours de calendrier par moyen électronique au gestionnaire du projet. Ce délai pourra être exceptionnellement réduit à 2 jours de calendrier en cas de travail à réaliser en urgence, sans aucune indemnité ou complément à charge du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 59b712f7-ec91-4b36-9199-2707f5a3ff99
Identifiant interne: PPP0HN-1162/6054/TVX 2026-006
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Externalisation de la coordination de sécurité et santé
Description: Le présent marché public de services a pour objet l'externalisation de la coordination de sécurité et santé (CSS) pour l’ensemble des chantiers temporaires et mobiles du et géré par le Service Bâtiments de la Ville de Wavre le nécessitant pendant la phase « études » et/ou la phase « réalisation » des travaux et ce pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Deux phases sont prévues par le présent marché : Poste 1 : Phase 1 "Coordination-projet" Poste 2 : Phase 2 "Coordination-réalisation" Chaque phase de chaque projet fera l’objet d’une commande séparée. Dans l’hypothèse où aucune suite ne serait donnée au projet approuvé par l’autorité communale, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être due à l’adjudicataire en ce qui concerne la Phase 2 "Coordination-réalisation", celle-ci faisant l'objet d'une commande distincte et étant entendu que les prestations effectuées dans le cadre dudit projet seront rémunérées en Phase 1 "Coordination-projet". S’agissant d’un accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur ne s’engage sur aucun volume de commande durant la durée du marché. A dater de la commande (par email ou courrier), le PSS doit être déposé dans un délai maximum de 7 jours de calendrier par moyen électronique au gestionnaire du projet. Ce délai pourra être exceptionnellement réduit à 2 jours de calendrier en cas de travail à réaliser en urgence, sans aucune indemnité ou complément à charge du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: TVX 2026-006_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville n° 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Wavre
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la mission de coordination sécurité-santé, d'un montant de 500.000 € minimum par an de couverture. Niveau(x) minimal(aux): responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la mission de coordination sécurité-santé, d'un montant de 500.000 € minimum par an de couverture.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Le soumissionnaire doit disposer de minimum deux coordinateurs qualifiés de niveau A et travaillant à temps plein pour exécuter la mission de coordination faisant l’objet du présent marché. La capacité technique du prestataire de services sera justifiée par les références suivantes : 1) les titres d’études et professionnels du prestataire de services et, en particulier, du ou des responsables de l’exécution des services ; 2) une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services affectés à ces missions de coordination sécurité et santé. Niveau(x) minimal(aux): deux coordinateurs qualifiés de niveau A
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Phase 1 "Coordination-projet"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Phase 2 "Coordination-réalisation"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wavre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Wavre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Wavre
Numéro d’enregistrement: Wavre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville n° 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Marie Mottard
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd0f0d8c-4638-4228-866a-20cd9616bcbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français