Commune De Hastière
Habitat Vert: travaux domaine "les Journaux"
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Hastière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Habitat Vert: travaux domaine "les Journaux"
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réalisation d’une tranchée commune et d’une réfection du revêtement de la chaussée dans le domaine des Journaux à Hastière. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et en deux phases. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement comprenant : - La démolition d’accotements revêtus et non revêtus ; - La démolition de revêtement en chaussée ; - Les terrassements en déblais ; - La réalisation de tranchées communes pour impétrants de largeur variable, y compris leur remblai ; - Le compactage du fond de coffre de la chaussée et des accotements - La mise en oeuvre d’une fondation en empierrement de type I et II ; - La mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en chaussée ; - La mise en oeuvre d’un revêtement en graviers en accotement. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Etant donné que des tranchées communes pour impétrants sont prévus, l’entrepreneur devra prendre contact avec Ores et Proximus et se coordonner avec eux. Aucun supplément de prix ne pourra être réclamé pour perte de rendement ou pour toute autre raison dû aux travaux d’Ores et de Proximus. De plus, il est possible que les travaux soient statés entre les poses de câbles d’alimentation et les raccordements privatifs. Par ailleurs, les tranchées devront être remblayées quotidiennement ou exceptionnellement être balisées, tout en permettant le passage des véhicules de secours. Le soumissionnaire est tenu d’avoir pris en compte ces différents éléments dans ses prix unitaires. Les plans d’Ores et Proximus sont joints dans les documents du marché et les tranchées sont représentés sur le Plan du BE n°2M22-080-2P/11A. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les plans peuvent encore être modifiés, dans l’attente des plans certifiés « Bon pour exécution », qui seront fourni au démarrage du chantier. L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou supplément de prix pour le fait que les plans aient été modifiés. L’adjudicataire prévoit dans ses prix le fait que des conduites d’eau et des raccordements traversants la voirie (non répertoriés sur les plans des impétrants) sont présents et peuvent diminuer fortement le rendement des terrassements pour les tranchées communes et des travaux de voirie. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur l’étroitesse des voiries. Il adaptera les engins de chantier en fonction des lieux. Il ne pourra pas réclamer des suppléments de prix pour perte de rendement. Il est tenu d’en avoir tenu dans ses prix unitaires. Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux du présent marché de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérent à l’exécution du marché, notamment les mesures de prévention imposées en vue de lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur avant le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres.
Identifiant de la procédure: 2f2de092-1216-4c98-a47e-96b50a0f8a82
Identifiant interne: PPP0AW-1152/6012/20220103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Habitat Vert: travaux domaine "les Journaux"
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réalisation d’une tranchée commune et d’une réfection du revêtement de la chaussée dans le domaine des Journaux à Hastière. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et en deux phases. Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement comprenant : - La démolition d’accotements revêtus et non revêtus ; - La démolition de revêtement en chaussée ; - Les terrassements en déblais ; - La réalisation de tranchées communes pour impétrants de largeur variable, y compris leur remblai ; - Le compactage du fond de coffre de la chaussée et des accotements - La mise en oeuvre d’une fondation en empierrement de type I et II ; - La mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en chaussée ; - La mise en oeuvre d’un revêtement en graviers en accotement. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Etant donné que des tranchées communes pour impétrants sont prévus, l’entrepreneur devra prendre contact avec Ores et Proximus et se coordonner avec eux. Aucun supplément de prix ne pourra être réclamé pour perte de rendement ou pour toute autre raison dû aux travaux d’Ores et de Proximus. De plus, il est possible que les travaux soient statés entre les poses de câbles d’alimentation et les raccordements privatifs. Par ailleurs, les tranchées devront être remblayées quotidiennement ou exceptionnellement être balisées, tout en permettant le passage des véhicules de secours. Le soumissionnaire est tenu d’avoir pris en compte ces différents éléments dans ses prix unitaires. Les plans d’Ores et Proximus sont joints dans les documents du marché et les tranchées sont représentés sur le Plan du BE n°2M22-080-2P/11A. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les plans peuvent encore être modifiés, dans l’attente des plans certifiés « Bon pour exécution », qui seront fourni au démarrage du chantier. L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou supplément de prix pour le fait que les plans aient été modifiés. L’adjudicataire prévoit dans ses prix le fait que des conduites d’eau et des raccordements traversants la voirie (non répertoriés sur les plans des impétrants) sont présents et peuvent diminuer fortement le rendement des terrassements pour les tranchées communes et des travaux de voirie. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur l’étroitesse des voiries. Il adaptera les engins de chantier en fonction des lieux. Il ne pourra pas réclamer des suppléments de prix pour perte de rendement. Il est tenu d’en avoir tenu dans ses prix unitaires. Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux du présent marché de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérent à l’exécution du marché, notamment les mesures de prévention imposées en vue de lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur avant le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres.
Identifiant interne: 20220103_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Hastière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Hastière
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hastière
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue Stinglhamber 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Serge Minguet
Télécopieur: +32 82643219
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e391819-08d2-4c31-84ad-071d3e3939ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français