Intercommunale Idea - Pôle Environnement - Secteurs Classiques
TCEC-122 - HENSIES - Rue de Villers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TCEC-122 - HENSIES - Rue de Villers
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’égouttage de la rue de Villers, situé à Hensies. Cette rue est située en réseau III. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Pour les travaux d’égouttage : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; • La pose d’un nouvel égout en PP diamètre 630 ; • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; • Des travaux de (re)construction de chambres de visite ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Pour les travaux de voirie : • Le sciage et la démolition du revêtement en hydrocarboné ; • La démolition de la sous-fondation et de la fondation de voirie ; • La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations ; • La remise en pristin état de la voirie, avec épaulement des revêtements ; • La remise en pristin état des trottoirs au droit de l’ancien égouttage et des raccordements. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 88be178d-8d51-42d5-8e52-b1b59bd962b2
Identifiant interne: PPP0LH-1330/6117/TCEC-122
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TCEC-122 - HENSIES - Rue de Villers
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’égouttage de la rue de Villers, situé à Hensies. Cette rue est située en réseau III. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Pour les travaux d’égouttage : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; • La pose d’un nouvel égout en PP diamètre 630 ; • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; • Des travaux de (re)construction de chambres de visite ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Pour les travaux de voirie : • Le sciage et la démolition du revêtement en hydrocarboné ; • La démolition de la sous-fondation et de la fondation de voirie ; • La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations ; • La remise en pristin état de la voirie, avec épaulement des revêtements ; • La remise en pristin état des trottoirs au droit de l’ancien égouttage et des raccordements. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: TCEC-122_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Options: Description des options: Options autorisées (OPTION 1 : RABATTEMENT DE LA NAPPE Les essais géotechniques et le contexte géologique global de la région révèlent des sols sableux avec la présence d’une nappe phréatique contenue par des sols argileux amenant à des sols de caractère boulant. Cependant, la nappe fluctuera selon les conditions climatiques. Selon les conditions climatiques et la présence ou non de la nappe lors du terrassement, l’option pourra être levée à la suite de l’approbation du fonctionnaire dirigeant. OPTION 2 : POSE DE L’EGOUT SUR PIEUX ET DALLES Les essais géotechniques et le contexte géologique global de la région révèlent des sols sableux avec la présence d’une nappe phréatique contenue par des sols argileux amenant à des sols de caractère boulant. Cependant, la nappe fluctuera selon les conditions climatiques. Suivant les conditions de pose rencontrées et à la suite de l’approbation du fonctionnaire dirigeant, l’option pourra être levée. Selon les conditions climatiques et la présence ou non de la nappe lors du terrassement, l’option pourra être levée à la suite de l’approbation du fonctionnaire dirigeant. Les soumissionnaires doivent obligatoirement remettre prix pour les options décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de ne pas lever cette option en cours d’exécution du marché. Ces options seront prises en compte dans la comparaison des offres.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Villers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: HENSIES
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: IDEM point III.1.2 ci-avant Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (10 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/05/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Numéro d’enregistrement: 0201.105.843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Christine LEVEQUE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef1be8b0-2e44-4e02-ac02-f6e970bccd2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français