Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
1000 BRUXELLES : PALAIS ROYAL - Travaux de peinture d’entretien des locaux 288 - 292
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 1000 BRUXELLES : PALAIS ROYAL - Travaux de peinture d’entretien des locaux 288 - 292
Description: 1000 BRUXELLES : PALAIS ROYAL - Travaux de peinture d’entretien des locaux 288 - 292
Identifiant de la procédure: c107a433-3a07-4022-9643-293332168393
Identifiant interne: RDGB-BRU-2026-220066-613
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2026-220066-613 - 1
Description: 1000 BRUXELLES : PALAIS ROYAL - Travaux de peinture d’entretien des locaux 288 - 292
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Informations au sujet du Marché Point de contact pour ce Marché Pour plus d'informations sur tous les aspects administratifs liés à cette procédure de passation, veuillez contacter : la Centrale d'Achats : Procurement Officer : Karina DE LEEUW - GSM 0470/64.29.66. mail : cad.sca.BRU@buildingsagency.be Pour plus d'informations sur les aspects techniques liés à cette procédure de passation, veuillez contacter le fonctionnaire dirigeant responsable de ce marché : Sandra VAN GESTEL, Attaché Technique GSM : 0479/95.35.58 - Mail : Sandra.VanGestel@buildingsagency.be ou Bart COSYNS, Assistant technique - contrôleur GSM : 0497/25.87.59 - Mail : Bart.Cosyns@buildingsagency.be Visite des lieux obligatoire Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu : - jeudi 23.04.2026 à 11h00 - mardi 28.04.2026 à 11h00 Les Soumissionnaires doivent prévenir de leur présence minimum 24h00 à l’avance auprès de : Bart COSYNS, Assistant technique - contrôleur GSM : 0497/25.87.59 - Mail : Bart.Cosyns@buildingsagency.be Le mail de confirmation doit contenir le nom, prénom, date et lieu de naissance du visiteur. une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. ----- Un "Formulaire de demande pour les documents du marché" seront publiés. Il est impératif que les soumissionnaires envoient le document « Le Formulaire de demande pour les documents du marché " correctement complété et signé, envoyer par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca.bru@buildingsagency.be. Ensuite, les documents (les documents du marché + les annexes) seront envoyés à l'entreprise. 5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir les conditions administratives dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/05/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’ État
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres: Régie des Bâtiments
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c66f50cf-45f3-4ed8-9efb-96165813f10b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais