Centre Public D'action Sociale De Sombreffe
CPAS de Sombreffe - Repas – 2026 - 1
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Sombreffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CPAS de Sombreffe - Repas – 2026 - 1
Description: L’objet du marché est la fourniture de repas en liaison froide et un service de livraison à à domicile.
Identifiant de la procédure: f27aca9d-eb97-425b-830b-b517681cdeed
Identifiant interne: Repas – 2026 - 1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Repas – 2026 - 1 - 1
Description: L’objet du marché est la fourniture de repas en liaison froide et un service de livraison à à domicile.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Recours en annulation : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte attaqué (en pratique : la décision motivée d'attribution, dite DMA).
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Sombreffe
Numéro d’enregistrement: 0212225310_3987
Adresse postale: Rue Haute 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 71490119
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd4a647d-b7be-47c2-bfb5-3b1a65c6a1f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français