Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services visant à faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en Wallonie, au bénéfice des entreprises et des auteurs de projet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant à faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en Wallonie, au bénéfice des entreprises et des auteurs de projet
Description: L’objet du marché est la prestation de services visant à faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en Wallonie, au bénéfice des entreprises et des auteurs de projet . Description des services à exécuter : 1) Faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux, dans une perspective d’évolution des pratiques vers une plus grande autonomisation des entreprises. Les services attendus couvrent le soutien et l’outillage des entreprises adjudicataires afin de renforcer leur capacité à gérer de manière autonome la mise en œuvre des clauses sociales. 2) Une analyse de la faisabilité d’un élargissement des modes d’exécution des clauses sociales dans les marchés de travaux 3) Le soutien des auteurs de projets dans l’insertion des clauses sociales 4) La participation aux réunions du réseau des facilitateurs clause sociale.
Identifiant de la procédure: a17d5d92-275d-42f3-8a8d-471ce1bc9cde
Identifiant interne: 2026-S2000400-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2000400-008 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services visant à faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en Wallonie, au bénéfice des entreprises et des auteurs de projet . Description des services à exécuter : 1) Faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux, dans une perspective d’évolution des pratiques vers une plus grande autonomisation des entreprises. Les services attendus couvrent le soutien et l’outillage des entreprises adjudicataires afin de renforcer leur capacité à gérer de manière autonome la mise en œuvre des clauses sociales. 2) Une analyse de la faisabilité d’un élargissement des modes d’exécution des clauses sociales dans les marchés de travaux 3) Le soutien des auteurs de projets dans l’insertion des clauses sociales 4) La participation aux réunions du réseau des facilitateurs clause sociale.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Nom: La plus-value de l’équipe proposée
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Nom: La compréhension du contexte, des enjeux et des missions
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Nom: La qualité de la méthodologie
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Voir annexe: Recours Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24630885-0f0a-4069-a3fa-183ea31d0c3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français