Commune De Gesves
Marché de services relatifs à la révision d’un schéma de développement communal global et d’un guide communal d’urbanisme conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gesves
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatifs à la révision d’un schéma de développement communal global et d’un guide communal d’urbanisme conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire
Description: L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision d’un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10 du Code du développement territorial ET à la révision du Guide communal d’urbanisme conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.III.4 à D.III.7. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : - Phase 1 : analyse contextuelle - Phase 2 : établissement de l'avant-projet - Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) - Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal - Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale - Phase 6: établissement du Guide communal d’urbanisme dont le rapport sur les incidences environnementales fera l’objet d’un marché public distinct
Identifiant de la procédure: 8984ecaf-457b-4eda-b06d-0dde13402071
Identifiant interne: PPP0A7-670/6029/SDC global et GCU Gesves 2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de services relatifs à la révision d’un schéma de développement communal global et d’un guide communal d’urbanisme conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire
Description: L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision d’un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10 du Code du développement territorial ET à la révision du Guide communal d’urbanisme conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.III.4 à D.III.7. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : - Phase 1 : analyse contextuelle - Phase 2 : établissement de l'avant-projet - Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) - Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal - Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale - Phase 6: établissement du Guide communal d’urbanisme dont le rapport sur les incidences environnementales fera l’objet d’un marché public distinct
Identifiant interne: SDC global et GCU Gesves 2026_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description: Agrément de type 1 exigé en exécution de l’article D.I.11 et de l’article R.I.11 du CoDT. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer de l'agrément de type 1 exigé en exécution de l’article D.I.11 et de l’article R.I.11 du CoDT. Le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même l’agrément des soumissionnaires en consultant le site internet du SPW TLPE.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Durée d’exécution (Cf Annexe 3 en jours calendrier)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 00:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gesves
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gesves
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gesves
Numéro d’enregistrement: 0207362343
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne 112
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Natalia GONZALEZ
Télécopieur: +32 83670334
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: Tr
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 492a82b5-c640-4dc5-87b4-0942d337cf6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français