Sck Cen Stichting Van Openbaar Nut
Contrat-cadre Travaux de peinture industrielle SCK CEN
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat-cadre Travaux de peinture industrielle SCK CEN
Description: Contrat-cadre Travaux de peinture industrielle SCK CEN
Identifiant de la procédure: f98c90a2-c8fc-4bb4-9570-61c68f129443
Identifiant interne: PPP0QA-2102/6187/2026-009-TS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat-cadre Travaux de peinture industrielle SCK CEN
Description: Contrat-cadre Travaux de peinture industrielle SCK CEN
Identifiant interne: 2026-009-TS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442121 Travaux de peinture de structures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boeretang 190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Informations complémentaires: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 06/09/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Le soumissionnaire doit fournir un rapport d'évaluation « Dun & Bradstreet », « Graydon » ou équivalent : L'indicateur de risque permet d'appréhender rapidement et clairement la capacité de performance d'une entreprise. Niveau(x) minimal(aux): Un soumissionnaire peut être exclu si son rapport de solvabilité fait apparaître une faible cote de crédit, des antécédents de paiement négatifs, un niveau d'endettement élevé, des entrées négatives ou des chiffres d'affaires insuffisants.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste de contrats similaires exécutés au cours des trois dernières années et appuyés par des certificats de bonne exécution pour les principaux travaux. Ces attestations comprennent le montant, la durée, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées de la personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de trois certificats de bonne exécution est requis. L’autorité contractante se réserve le droit de contacter et de vérifier les références fournies. Au moins une référence doit concerner des travaux réalisés dans une installation nucléaire.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale Description: L'entreprise doit être en possession d'un certificat VCA valide, de même que tous les planificateurs de travail/chefs de chantier/superviseurs qui seront déployés pour cette mission. Niveau(x) minimal(aux): Un certificat VCA valide
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description: Le soumissionnaire dispose d'au moins un employé titulaire d'un certificat d'inspecteur de revêtement NACE valide (NACE CIP niveau 2 ou équivalent). Niveau(x) minimal(aux): Une copie du certificat doit être jointe au devis.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description: Le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat valide délivré par la BCCA (Association belge de certification de la construction) ou d'un certificat équivalent confirmant que l'entreprise répond aux exigences en matière d'assurance qualité dans le domaine de la peinture industrielle. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra joindre une copie du certificat valide à son offre.
Critère: Sécurité de l'information Description: Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit être en possession d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de niveau confidentiel ou s'engager expressément à soumettre la procédure à l'Autorité nationale de sécurité (ANS) afin d'en faire la demande dans les 10 jours suivant l'attribution du marché. (Démarrer | Autorité nationale de sécurité) Pour commencer l'exécution du marché, le soumissionnaire doit demander une AMM immédiatement après l'attribution. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues à l'adresse électronique suivante : toegang@sckcen.be. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'exclusion des sous-traitances et, en dernier ressort, la résiliation de l'accord-cadre. Ce critère s'applique également à tout sous-traitant susceptible d'être engagé. Si une AMM n'est pas encore disponible, le soumissionnaire doit obligatoirement joindre à son offre une lettre d'intention signée indiquant qu'il entamera la procédure après l'attribution du marché. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: F3 (Peinture industrielle), classe 3 D13 (Peinture), classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Plan d'action
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: De raamovereenkomst wordt afgesloten voor een periode van maximaal zes (6) jaar. Een deel van de werkzaamheden moet uitgevoerd worden in de gecontroleerde zones van SCK CEN waarvoor men over een veiligheidsmachtiging moet beschikken. Een eerste reden voor de langere duur is dat het bekomen van een dergelijke veiligheidsmachtiging als bedrijf gepaard gaat met een zekere duur (gemiddeld 1 jaar), kost en inspanning. Ten tweede heeft een veiligheidsmachtiging op persoonsniveau een geldigheidsduur van vijf jaar. Gecombineerd levert dit een termijn van zes jaar op. Het is belangrijk, zeker voor kleinere ondernemingen, dat zij de kosten om een dergelijke veiligheidsmachtiging te bekomen, kunnen spreiden over een zo lang mogelijke periode.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Numéro d’enregistrement: BE0406568867
Adresse postale: Boeretang 190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Point de contact: Tim Swaans
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Numéro d’enregistrement: BE0447.677.170
Adresse postale: Bolivarplaats 20\Place Bolivar 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 236701f3-004a-4ba9-9152-ad56a04fc497 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais