Province Du Brabant Wallon

Marché public relative à la fourniture de poissons frais au profit des établissements scolaires de la Province du Brabant wallon



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Poissons
Marché public relative à la fourniture de poissons frais au profit des établissements scolaires de la Province du Brabant wallon

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public relative à la fourniture de poissons frais au profit des établissements scolaires de la Province du Brabant wallon
Description: Ce marché a pour objet l’approvisionnement régulier en poissons frais, conformes aux normes sanitaires en vigueur, afin d’assurer la préparation des repas.
Identifiant de la procédure: 6e9bbaba-5971-4f45-bd67-a926803e983c
Identifiant interne: 2026/IA59085/DA2/EA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2026/IA59085/DA2/EA - 1
Description: Ce marché a pour objet l’approvisionnement régulier en poissons frais, conformes aux normes sanitaires en vigueur, afin d’assurer la préparation des repas dans les établissements scolaires de la Province du Brabant wallon.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration de son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles ( 2023, 2024 et 2025). Le chiffre d'affaire doit être au minimum de 50.000 euros par exercice.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références sur les 3 dernières années de références en matière de livraison de poissons frais ( 2023, 2024 et 2025). Une référence sera jugée comme relevante si elle concerne un budget de minimum 20.000 euros/an.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Le soumissionnaire par le seul fait de répondre à l’offre s’engage à suivre toutes les normes en matière d’hygiène, de traçabilité et d’autocontrôle liées à son secteur d’activité. Afin de vérifier ce critère, le soumissionnaire fournira une copie de l’attestation AFSCA.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Divisé en deux sous critères que sont le prix unitaires des produits et le taux du coefficient couvrant l'ensemble des coûts, débours et marge bénéficiaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité différenciée des produits Une préférence sera accordée aux soumissionnaires qui proposent le plus de poissons issus d’une pêche durable reconnue (label « MSC », l'écolabel « Pêche Durable », ou équivalent).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de gestion des commandes divisé en trois catégories : la facilité de commande, le système de dépannage d'urgence et le montant minimal de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et réduction des déchets : Le soumissionnaire joint à son offre une note décrivant les mesures mises en œuvre pour réduire et gérer les déchets, telles que la réduction des volumes, le tri, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la valorisation des invendus, la réduction des emballages, l’achat en vrac ou toute autre initiative pertinente.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité : ce critère est divisé en deux sous critères que sont la certification ISO 22000 ou équivalent et l'analyse du système de communication et de rappel de produits
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours pour une requête de suspension en extrême urgence / 60 jours pour un recours en annulation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0253973318_571
Adresse postale: Place du Brabant wallon, 1
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@brabantwallon.be
Téléphone: +32 102366011
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a20a85ac-676b-409a-9836-0cf8a3dde2fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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