Commune D'oupeye

Remplacement des châssis de l'école de Vivegnis centre



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Belgique: Châssis
Remplacement des châssis de l'école de Vivegnis centre

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Oupeye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Remplacement des châssis de l'école de Vivegnis centre
Description: Remplacement des châssis de l'école de Vivegnis centre
Identifiant de la procédure: 51e8fd16-694d-4bfe-861c-0cb78b00d290
Identifiant interne: PPP04S-1556/6194/SMP/AC/LM/26-014
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139000 Châssis

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Remplacement des châssis de l'école de Vivegnis centre
Description: Remplacement des châssis de l'école de Vivegnis centre
Identifiant interne: SMP/AC/LM/26-014_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139000 Châssis

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires de minimum 280.000,00 EUR sur les deux derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Min. 280.000,00 EUR
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au moins trois (3) fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant équivalent au présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins trois (3) fournitures d'un montant équivalent au présent marché effectuées au cours des trois dernières années au maximum avec PV de réception provisoire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint € 30.000,00 hors TVA. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1556/4S/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Oupeye
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Oupeye

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Oupeye
Numéro d’enregistrement: Oupeye
Adresse postale: Rue des Ecoles, 4
Ville: Haccourt
Code postal: 4684
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Laura MOZDZIEJ
Adresse électronique: l.mozdziej@oupeye.be
Téléphone: +32 42670699
Adresse internet: http://www.oupeye.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 08ef2c05-41be-412d-b97a-8a5e527fbfcd-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 01/04/26. Les critères de sélection qualitative ont été adaptés ainsi que la révision de prix. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 14/04/26 (11.00).

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a19005c9-94ed-4a63-8394-f71f955ff6ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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