Commune De Ramillies
PE 20220132 - Location de 8 classes modulaires + sanitaires
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PE 20220132 - Location de 8 classes modulaires + sanitaires
Description: Installation de 8 classes modulaires + sanitaires, en deux étages, pour une année scolaire le temps de travaux de rénovation des locaux. Les modules seront installés sur le parking du site communal. L'implantation a été préalablement établie dans le cadre du permis d'urbanisme actuellement en cours d'instruction. Les raccordements seront réalisés par les ouvriers communaux. La remise de prix porte sur la location des modules + frais d'installation et de démontage.
Identifiant de la procédure: 28cf15bd-d376-4ebc-9312-085357b411e6
Identifiant interne: PPP0A6-745/6009/2026-194
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PE 20220132 - Location de 8 classes modulaires + sanitaires
Description: Installation de 8 classes modulaires + sanitaires, en deux étages, pour une année scolaire le temps de travaux de rénovation des locaux. Les modules seront installés sur le parking du site communal. L'implantation a été préalablement établie dans le cadre du permis d'urbanisme actuellement en cours d'instruction. Les raccordements seront réalisés par les ouvriers communaux. La remise de prix porte sur la location des modules + frais d'installation et de démontage.
Identifiant interne: 2026-194_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une installation similaire (classes modulaires) au cours des 3 dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fa0c98f-3297-442b-aaf9-f5664d28ef34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/03/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français