Hainaut Gestion Du Patrimoine De La Province De Hainaut
CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur: PROJET SPECIFIQUE - Lot 8: Fourniture de mobilier
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur: PROJET SPECIFIQUE - Lot 8: Fourniture de mobilier
Description: CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur: PROJET SPECIFIQUE - Lot 8: Fourniture de mobilier
Identifiant de la procédure: 27013ce1-f694-40fe-b412-cba4352fe95a
Identifiant interne: PPP0Y1-2304/6115/P/38128/8
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Equipement Classes et Réfectoire
Description: Equipement Classes et Réfectoire
Identifiant interne: P/38128/8_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des Grands Près
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS - Ecole du Futur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Chiffre d'affaires à prouver : Lot 1 300.000 € Lot 2: 30.000 € Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : Lot 1 300.000 € Lot 2: 30.000 €
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives à des fournitures d'équipement de classes et réfectoire pour le lot 1 et tableaux de classes pour le lot 2, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations émanant de contractants différents pour un montant cumulé au moins égal à: Lot 1: 180.000 € Lot 2: 20.000 €
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir la preuve de Certification ISO 9001 pour le fournisseur et/ou le(s) fabricant(s). Niveau(x) minimal(aux): Preuves : Certificats à joindre.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale Description: Capacité RSE et environnementale. - Preuve de capacité environnementale: L'opérateur économique dispose d'un système de management environnemental pertinent. Le soumissionnaire doit fournir au minimum DEUX des preuves suivantes : 1. Certification ISO 14001 (management environnemental) 2. Evaluation ou audit selon ISO 26000 (RSE). 3. Evaluation RSE ≥ niveau intermédiaire (EcoVadis Bronze+, Sedex Argent+ ou équivalent) 4. Politique RSE : description brève (max 1 page) précisant au moins 2 actions concrètes (ex. : formation éco-responsable, réduction déchets). 5. Certification EcoEntreprise (auto-déclaration ou auditée) 6. Preuve de bilan GES (Scope 1 au minimum) : Bilan GES Scope 1 (émissions directes production : carburants, process industriels) avec trajectoire de % réduction annuelle sur 3 ans minimum. Bilan GES Scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation d'énergie achetée électricité/chauffe/froid pour la production) 7.Mesures environnementales de base mises en œuvre : Prouver 2 des 5 actions suivantes (déclaration + preuves simples) : 7.1) Passage à électricité verte (par ex. facture fournisseur) 7.2) Tri/gestion déchets organisée (par ex.contrat valorisation) 7.3) Réduction des emballages et utilisations emballages recyclés (ex. : cartons réutilisables) 7.4) Passage à l’éclairage LED ateliers/bureaux (factures avant/après) 7.5) Achats responsables (papier recyclé, fournitures éco) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir au minimum DEUX des preuves demandées (point 1 au point 7)
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Respect des normes écologiques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 11
Critère: Description: Politique RSE Fabricant
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
Critère: Description: Protocole GES Fabricant
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Tableaux Classes
Identifiant interne: P/38128/8_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des Grands Près
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS - Ecole du Futur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Chiffre d'affaires à prouver : Lot 1 300.000 € Lot 2: 30.000 € Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : Lot 1 300.000 € Lot 2: 30.000 €
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir la preuve de Certification ISO 9001 pour le fournisseur et/ou le(s) fabricant(s). Niveau(x) minimal(aux): Preuves : Certificats à joindre.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale Description: Capacité RSE et environnementale. - Preuve de capacité environnementale: L'opérateur économique dispose d'un système de management environnemental pertinent. Le soumissionnaire doit fournir au minimum DEUX des preuves suivantes : 1. Certification ISO 14001 (management environnemental) 2. Evaluation ou audit selon ISO 26000 (RSE). 3. Evaluation RSE ≥ niveau intermédiaire (EcoVadis Bronze+, Sedex Argent+ ou équivalent) 4. Politique RSE : description brève (max 1 page) précisant au moins 2 actions concrètes (ex. : formation éco-responsable, réduction déchets). 5. Certification EcoEntreprise (auto-déclaration ou auditée) 6. Preuve de bilan GES (Scope 1 au minimum) : Bilan GES Scope 1 (émissions directes production : carburants, process industriels) avec trajectoire de % réduction annuelle sur 3 ans minimum. Bilan GES Scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation d'énergie achetée électricité/chauffe/froid pour la production) 7.Mesures environnementales de base mises en œuvre : Prouver 2 des 5 actions suivantes (déclaration + preuves simples) : 7.1) Passage à électricité verte (par ex. facture fournisseur) 7.2) Tri/gestion déchets organisée (par ex.contrat valorisation) 7.3) Réduction des emballages et utilisations emballages recyclés (ex. : cartons réutilisables) 7.4) Passage à l’éclairage LED ateliers/bureaux (factures avant/après) 7.5) Achats responsables (papier recyclé, fournitures éco) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir au minimum DEUX des preuves demandées (point 1 au point 7)
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Respect des normes écologiques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 11
Critère: Description: Politique RSE Fabricant
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
Critère: Description: Protocole GES Fabricant
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONS - Département Etudes Spécifiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement: HGP
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Alexandra Navez
Télécopieur: +32 65382540
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MONS - Département Etudes Spécifiques
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 1er étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Tristan CUVILLIER
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96e4b8bc-d004-4fdb-b4c6-81cb778fa71b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/03/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français