Régie Foncière De La Ville De Bruxelles
Foulons 55 - marché de travaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Foulons 55 - marché de travaux
Description: A proximité de la Porte d’Anderlecht et de la Place Anneessens, la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles a acquis un terrain dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres et inoccupés. Le but est de réaffecter cette parcelle abandonnécette parcelle abandonnée et d’y construiresconstruire des logements. Le site est occupé actuellement par une construction en fond de parcelle, la partie àa frond de rue présente des traces d’anciennes constructions, aujourd’hui démolies. Le bâtiment encore présent est bâti sur 3 limites de mitoyenneté en R+4 et est aujourd’hui désaffecté. Le projet prévoit la démontagele démontage de la construction arrière et la réation d’un nouveau bâtiment sur l’alignement à frond de rue permettant ainsi de combler la dent creuse et de réaliser 5 logements et des espaces communses. Il s’agit de la construction de 4 studios et un appartement 2 chambres en duplex destinés à la location. . Le projet est axé sur le réemploi.
Identifiant de la procédure: 742a8d90-dd49-4706-b219-4f004179b122
Identifiant interne: PPP0T3-421/6095/RF/25/PO/995
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Foulons 55 - marché de travaux
Description: A proximité de la Porte d’Anderlecht et de la Place Anneessens, la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles a acquis un terrain dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres et inoccupés. Le but est de réaffecter cette parcelle abandonnécette parcelle abandonnée et d’y construiresconstruire des logements. Le site est occupé actuellement par une construction en fond de parcelle, la partie àa frond de rue présente des traces d’anciennes constructions, aujourd’hui démolies. Le bâtiment encore présent est bâti sur 3 limites de mitoyenneté en R+4 et est aujourd’hui désaffecté. Le projet prévoit la démontagele démontage de la construction arrière et la réation d’un nouveau bâtiment sur l’alignement à frond de rue permettant ainsi de combler la dent creuse et de réaliser 5 logements et des espaces communses. Il s’agit de la construction de 4 studios et un appartement 2 chambres en duplex destinés à la location. . Le projet est axé sur le réemploi.
Identifiant interne: RF/25/PO/995_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Fouons 55 \ Voldersstraat 55
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Rue des Foulons 55, 1000 Bruxelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Au moins 2 références pertinentes (maximum 3) devront être présentées au moyen de : • une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) en vue de répondre aux exigences minimales ci-contre. • une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • une copie du procès-verbal officiel de réception provisoire. La réception provisoire doit avoir eu lieu au plus tard 5 ans avant la date de l’avis de marché. La date reprise sur le procès-verbal officiel de réception provisoire, faisant foi. Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire présente au moins 2 références pertinentes (maximum 3) illustrées qui répondent aux exigences minimales suivantes : · Au moins 1 référence concernera la construction d'un bâtiment de minimum 3 logements. · Au moins 1 référence concernera la construction d'un bâtiment en milieu urbain dense*, entre mitoyens. · Au moins 1 référence devra avoir un budget de travaux de minimum 900.000 € HTVA. Une référence peut répondre à plusieurs exigences minimales. Il sera indiqué dans chaque fiche de projet la/les exigence(s) minimale(s) à laquelle/auxquelles la référence répond. Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux qu’il a réalisé. * est considéré comme milieu urbain dense un environnement densément construit constitué principalement d’immeuble mitoyen avec une forte circulation et passage.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/04/2026 11:00 +02:00
Lieu: Platforme E-Tendering
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207.373.429
Adresse postale: Rue des Halles 4 \ Hallenstraat 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Bjorn De Feyter
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3bc1f56d-efc6-4528-b455-f7504f20e0fb-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 27/03/26. Les documents modifiés nécessitent du temps supplémentaire pour l'analyse des sousmissionaires. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 29/04/26 (11.00)
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0724896d-975a-4108-a41d-0850019a74bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/03/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais