Commune De Ramillies
PE 20220132 - RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE COMMUNALE DE GEROMPONT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PE 20220132 - RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE COMMUNALE DE GEROMPONT
Description: Objet des travaux : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE COMMUNALE DE GEROMPONT. Lieu d’exécution : Avenue des Déportés, 50 à 1367 RAMILLIES Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 : Préparation de chantier / Gros-OEuvre / Parachèvements / Techniques Spéciales - Lot 2 : Préparation de chantier / Aménagements extérieurs
Identifiant de la procédure: f53ceb9c-ef61-46d8-83ce-de38880668da
Identifiant interne: PPP0A6-742/6005/D24002A-ECG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Préparation de chantier / Gros-Œuvre / Parachèvements / Techniques Spéciales
Description: Préparation de chantier / Gros-Œuvre / Parachèvements / Techniques Spéciales
Identifiant interne: D24002A-ECG_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/08/2026
Date de fin de durée: 26/04/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste de travaux similaires effectués pendant les 10 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution correspondantes pour des travaux de rénovation de bâtiment public pour un montant minimal de 1.000.000,00€ hTVA sur une période de 10 ans, travaux ayant reçus une réception provisoire. Les attestations présentées mentionneront impérativement : - la date, - le destinataire public ou privé, - le montant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 1 : agréation minimale requise en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiment), classe 5 - Lot 2 : pas d’agréation requise (montant estimé inférieur à 75.000€ hTVA)
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même concernant : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS - L’assujettissement à la TVA (SPF Finances) - La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE - La balance des dettes fiscales (SPF Finances)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Part de marché sous -traitée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/04/2026 12:00 +02:00
Lieu: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Préparation de chantier / Aménagements extérieurs
Description: Préparation de chantier / Aménagements extérieurs
Identifiant interne: D24002A-ECG_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 1 : agréation minimale requise en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiment), classe 5 - Lot 2 : pas d’agréation requise (montant estimé inférieur à 75.000€ hTVA)
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même concernant : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS - L’assujettissement à la TVA (SPF Finances) - La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE - La balance des dettes fiscales (SPF Finances)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Part de marché sous -traitée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/04/2026 12:00 +02:00
Lieu: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurent NOEL
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88053a5c-62c8-4021-a122-cc2eaf503c60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/03/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français