Commune De Frameries
Remplacement des menuiseries extérieures - Académie de musique
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Frameries
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures - Académie de musique
Description: Remplacement des menuiseries extérieures - Académie de musique
Identifiant de la procédure: 0087d183-3185-48c4-881a-5bbc148dfa2d
Identifiant interne: PPP09R-1387/6035/2026/038
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures - Académie de musique
Description: Remplacement des menuiseries extérieures - Académie de musique
Identifiant interne: 2026/038_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options: Description des options: Options exigées (Tous les interrupteurs et les socles de prises de courant, sont du matériel sûr. Ils sont tous neufs, d'origine identique en ce qui concerne la marque et le type. La finition peut différer selon la partie du bâtiment. Tout le matériel de commutation est intégré dans une enveloppe en matière synthétique isolante. Pour le matériel à encastrer, le matériel de commutation ordinaire est utilisé (≥ IP20), sauf si les règles d'installation ([RGIE]) imposent des valeurs différentes. Ils conviennent pour être intégrés dans les boîtes d'encastrement classiques, conforme à la norme [NBN C 61-670], sont équipés de griffes de fixation et/ou sont fournis avec des ouvertures dans le châssis du socle pour être montés dans des boites à vis. L'installation générale est conforme au RGIE.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Travaux d'un montant minimal de 135000€
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D14 (Vitrerie), Classe 2 D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 A (Entreprises de dragage), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Frameries
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Frameries
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Frameries
Numéro d’enregistrement: 0207287713
Adresse postale: 1, Rue Archimède
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Télécopieur: +32 65677122
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed162b4a-d039-425c-90e6-df0c3bbc5314 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français