Ville De Fleurus
Aménagement de la Cour Saint-Feuillien et de ses ruelles annexes, y compris construction d’un parking souterrain sur 2 niveaux.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FLEURUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de la Cour Saint-Feuillien et de ses ruelles annexes, y compris construction d’un parking souterrain sur 2 niveaux.
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Marché de travaux ayant pour objet l’aménagement de la Cour Saint-Feuillien et de ses ruelles annexes, y compris construction d’un parking souterrain sur 2 niveaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Cour Saint-Feuillien, 6220 FLEURUS Code CPV : - 45000000-7 – Travaux de construction - 45112700-2 – Travaux d'aménagement paysager Numéro de marché : 2024/023 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) : Voy. A2.92. Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le Fonds européen de Développement Régional (FEDER). Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 30/07/2028. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que le décompte final soit soldé au plus tard le 31/08/2028. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: 92f97501-3038-428b-b8b4-b59ee08f36c2
Identifiant interne: BE_67950_C2024/023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Cour Saint-Feuillien
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 630 jours de calendrier. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement fixée au 30/07/2028. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site: - soit le vendredi 20/03/2026 à 14h00; - soit le mardi 24/03/2026 à 14h00. Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Monsieur Quentin DESSOY - Email : quentin.dessoy@igretec.com. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE_67950_C2024/023 - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Marché de travaux ayant pour objet l’aménagement de la Cour Saint-Feuillien et de ses ruelles annexes, y compris construction d’un parking souterrain sur 2 niveaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Cour Saint-Feuillien, 6220 FLEURUS Code CPV : - 45000000-7 – Travaux de construction - 45112700-2 – Travaux d'aménagement paysager Numéro de marché : 2024/023 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) : Voy. A2.92 Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le Fonds européen de Développement Régional (FEDER). Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 30/07/2028. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que le décompte final soit soldé au plus tard le 31/08/2028. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Cour Saint-Feuillien
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Agréation Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des Clauses administratives pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D, en classe 8.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux. Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Au moins 1 référence relative à la construction d’un parking souterrain avec pieux sécants périphériques d’un montant minimal de 2.000.000 € HTVA par référence ET - Au moins 1 référence relative à l’aménagement de places publiques paysagères et d’abords 500.000 € HTVA par référence et dont les équipements seraient comparables à ceux du présent projet, à savoir au minimum : o Revêtement pavés drainants o Eléments linéaires o Mobilier urbain o Pergolas o Jets d’eau paysagers En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est : critère d'attribution unique : le prix Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: NOM & Prénom : DESSOY Quentin Fonction : Chargé d'Etudes en Stabilité – Expertise Immobilière et Génie Civil Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : quentin.dessoy@igretec.com Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VILLE DE FLEURUS
Numéro d’enregistrement: 0207.313.348
Adresse postale: Rue du Solstice, n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 071 820 362
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 37f3a5c0-6214-4b9e-aee9-04801bb79d6b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Avis rectificatif n° 1 Ajout des plans DWG (fichier Avis rectificatif n° 1_26-03-2026.zip).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/03/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dd7ba06-56e3-4e63-bada-79064440e096 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français