Administration Communale De Leuze-en-hainaut

Conception/réalisation de 2 bâtiments mixtes et espaces publics



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
Conception/réalisation de 2 bâtiments mixtes et espaces publics

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Administration Communale de Leuze-en-Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conception/réalisation de 2 bâtiments mixtes et espaces publics
Description: Conception et réalisation d’un ensemble unique comprenant : -Deux bâtiments mixtes (surfaces adaptables et logements) ; -Du stationnement privé ; -Des aménagements extérieurs publics et privés (liaison piétonne, square, placette publique et jardins privés collectifs). L’adjudicataire assurera la conception, la réalisation des travaux et l’équipement complet du site et des bâtiments, en garantissant leurs performances énergétiques et fonctionnelles. Il s’agit d’un marché global et intégré, couvrant la mission complète depuis la conception jusqu’à l’exécution, les réceptions et le suivi de garantie. L’adjudicataire sera chargé de la coordination générale des tâches. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, paysager, technique, performanciel et financier ainsi que de la coordination sécurité. Sa mission comprend toutes les prestations qui sont nécessaires à l’achèvement complet et irréprochable des travaux, y compris toutes les demandes d’autorisations et de permis. À l’issue de la réception provisoire, l’ouvrage sera remis à la Ville de Leuze-en-Hainaut, qui en assurera la gestion. Les soumissionnaires jouiront d’une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel qui sera joint au cahier spécial des charges, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions. L’attention des candidats est expressément attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur accorde une importance primordiale à l’indépendance des équipes de concepteur (architecte, paysagiste et bureaux d’études). Le présent marché porte donc sur la conception et la réalisation d’un aménagement urbain au centre-ville, situé entre la gare de Leuze-en-Hainaut et la Grand-Place, incluant notamment : -La requalification de la ruelle connectant la gare à la Grand-rue afin d’améliorer la connexion piétonne ; -L’aménagement d’un square (jardin public) à l’embouchure de la ruelle sur la Grand’Rue ; -La construction d’un immeuble mixte (commerces, surfaces adaptables, habitations et stationnements relatifs) en lien avec le square ; -La construction d’un second immeuble mixte à l’intersection de la Grand’Rue et de la rue des Remparts en lien avec des jardins privés collectifs. -L’aménagement de jardins privés comme un lieu de vie extérieur accessible aux habitants des logements. -L’aménagement d’une placette publique liaisonnant la rue du Rempart à la Grand’Rue en lien direct avec un des deux immeubles mixtes. -La fourniture et la mise en place d’équipements et de mobiliers nécessaires à l’usage des espaces extérieurs précités (plantations, ludiques, urbains, inclusifs).
Identifiant de la procédure: 0c53c023-7efc-4310-acd2-f4ba782462b6
Identifiant interne: PPP0TW-2768/6144/LEUZE DU 02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Forum : Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://www.publicprocurement.be. L’ouverture du forum aura lieu le 26 mars 2026 et les dernières questions pourront y être posées jusqu’au 21 avril 2026. L’adjudicateur répond via le forum et publie un avis rectificatif s’il y a lieu et ce au plus tard le 24 avril 2026. Indemnité compensatoire : Le pouvoir adjudicateur informe d’ores et déjà les candidats que les soumissionnaires ayant remis une offre régulière classé respectivement 2ème et 3ème au classement final, ayant obtenu un total de minimum 40 points pour les critères techniques (critères 2 à 4) recevront une indemnité forfaitaire de dix mille euros (10.000 EUR HTVA) chacun. Les offres irrégulières ainsi que les offres d’une qualité notoirement insuffisante (qui n’atteignent pas 40/60 pour les critères 2 à 4) au regard des exigences du cahier des charges ne donneront donc pas lieu au versement de cette indemnité. Dans le cas où le marché serait abandonné, le montant de 20.000 € HTVA sera réparti équitablement aux 3 équipes maximum sélectionnées. Sans préjudice de l’indemnité compensatoire décrite supra, le soumissionnaire supporte tous les frais afférents à la préparation et l’introduction de la candidature et de l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Conception/réalisation de 2 bâtiments mixtes et espaces publics
Description: Conception et réalisation d’un ensemble unique comprenant : -Deux bâtiments mixtes (surfaces adaptables et logements) ; -Du stationnement privé ; -Des aménagements extérieurs publics et privés (liaison piétonne, square, placette publique et jardins privés collectifs). L’adjudicataire assurera la conception, la réalisation des travaux et l’équipement complet du site et des bâtiments, en garantissant leurs performances énergétiques et fonctionnelles. Il s’agit d’un marché global et intégré, couvrant la mission complète depuis la conception jusqu’à l’exécution, les réceptions et le suivi de garantie. L’adjudicataire sera chargé de la coordination générale des tâches. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, paysager, technique, performanciel et financier ainsi que de la coordination sécurité. Sa mission comprend toutes les prestations qui sont nécessaires à l’achèvement complet et irréprochable des travaux, y compris toutes les demandes d’autorisations et de permis. À l’issue de la réception provisoire, l’ouvrage sera remis à la Ville de Leuze-en-Hainaut, qui en assurera la gestion. Les soumissionnaires jouiront d’une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel qui sera joint au cahier spécial des charges, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions. L’attention des candidats est expressément attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur accorde une importance primordiale à l’indépendance des équipes de concepteur (architecte, paysagiste et bureaux d’études). Le présent marché porte donc sur la conception et la réalisation d’un aménagement urbain au centre-ville, situé entre la gare de Leuze-en-Hainaut et la Grand-Place, incluant notamment : -La requalification de la ruelle connectant la gare à la Grand-rue afin d’améliorer la connexion piétonne ; -L’aménagement d’un square (jardin public) à l’embouchure de la ruelle sur la Grand’Rue ; -La construction d’un immeuble mixte (commerces, surfaces adaptables, habitations et stationnements relatifs) en lien avec le square ; -La construction d’un second immeuble mixte à l’intersection de la Grand’Rue et de la rue des Remparts en lien avec des jardins privés collectifs. -L’aménagement de jardins privés comme un lieu de vie extérieur accessible aux habitants des logements. -L’aménagement d’une placette publique liaisonnant la rue du Rempart à la Grand’Rue en lien direct avec un des deux immeubles mixtes. -La fourniture et la mise en place d’équipements et de mobiliers nécessaires à l’usage des espaces extérieurs précités (plantations, ludiques, urbains, inclusifs).
Identifiant interne: LEUZE DU 02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Leuze-en-Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour l'entrepreneur : Présentation de 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché : 1 référence de bâtiment mixte ou logements 1 référence d’aménagement public/paysager incluant un espace vert Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales -Pour la référence bâtiment : d’un montant de travaux d’au moins 2.000.000 EUR HTVA -Pour la référence d’aménagement paysager : d’un montant de travaux d’au moins 500.000 EUR HTVA Pour chaque référence, la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 ans précédant la publication du marché. Documents à joindre à la candidature -2 fiches référence -2 attestations de bonne exécution : émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour l'architecte : Présentation d’1 référence pertinente relative à la construction/réhabilitation d’un bâtiment mixte ou de logements Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales -D’un montant de travaux d’au moins 2.000.000 EUR HTVA Pour chaque référence, la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 ans1 précédant la publication du marché. Documents à joindre à la candidature -1 fiche référence -1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Pour le paysagiste et/ou urbaniste : Présentation d’1 référence pertinente relative à un aménagement paysager incluant un espace vert récréatif et/ou de rencontre Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales - D’un montant de travaux d’au moins 500.000 EUR HTVA Pour chaque référence, la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 ans1 précédents la publication du marché. Documents à joindre à la candidature - 1 fiche référence - 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du candidat sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le candidat belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le candidat étranger. Celui-ci indiquera dans sa candidature le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le candidat démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le candidat. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le candidat étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures. Tout candidat ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des candidatures. À cette fin, le candidat est invité à joindre directement à sa candidature la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le candidat qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le candidat joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des candidatures ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. NB : Les personnes morales de droit belge doivent s'adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire. Les extraits sont remis gratuitement. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante : SPF Justice DG ROJ - service Casier judiciaire central boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Fax : +32 2 552 27 47 Tel : +32 2 552 27 49 e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be N'oubliez pas de mentionner le motif de votre demande ; signez la demande. L’exclusion de la participation aux marchés sur base des motifs d’exclusion repris ci-dessus vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de la décision coulée en
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le site : identité et qualités urbanistiques, paysagères et spatiales
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les bâtiments : Identité, qualités architecturale et cohérence fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités énergétiques et techniques du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7870

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/06/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 04/05/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de Leuze-en-Hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Administration Communale de Leuze-en-Hainaut
Numéro d’enregistrement: 0216693149
Adresse postale: Avenue de la Résistance 1
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69669840
Télécopieur: +32 69665665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 23ed74f5-1a3c-4d20-b477-1686b1884e16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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