Province Du Brabant Wallon

Zone d'expansion de crue sur la Thyle à Villers-la-Ville



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Zone d'expansion de crue sur la Thyle à Villers-la-Ville

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province du Brabant wallon

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Zone d'expansion de crue sur la Thyle à Villers-la-Ville
Description: Marché de travaux ayant pour objet la création d’une zone d’expansion de crue (ZEC) d’un volume d’environ 25.000 m³, sur le ruisseau de la Thyle, au lieu-dit « Moulin d’Hollers », à Villers-la-Ville. La zone des travaux est actuellement occupée par une prairie pâturée, l’ensemble du site présentant un caractère humide. L’exécution des travaux est subordonnée aux points suivants, sur lesquels l’attention du soumissionnaire est attirée : • Les travaux font l’objet d’un suivi archéologique par l’AWaP (voir articles 38/12 et 79 dans la partie 3 ci-dessous) ; • Le marché contient la clause environnementale suivante : Clauses DNSH (voir point 11 des généralités ci-dessous) ; • Les travaux d’abattage des arbres doivent être réalisés en dehors de la période de nidification des oiseaux se tenant du 1er avril au 31 juillet. Le marché comprend essentiellement : • la création de l’ouvrage principal constitué de : - une digue en terre ; - un ouvrage d’ajutage avec grille et vanne ; - un déversoir trop-plein ; - un barrage écrêteur, avec vanne ; • le traitement des terres de remblais ; • la protection des berges ; • l’aménagement d’un sentier et du passage pour véhicules agricoles ; • la signalisation ; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants nécessaires aux travaux ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances du chantier, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • la remise en état et l’ensemencement des terrains empruntés par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites éventuellement rencontrés lors des terrassements ; • la fourniture par l'adjudicataire des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises ; • toutes les sujétions et/ou services non explicitement mentionnés, mais nécessaires à la réalisation du marché. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Ces travaux relèvent du code CPV : E45240000 : Travaux de construction d’ouvrage hydraulique. Il s’agit d’un marché de travaux dans un secteur sensible à la fraude. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 5bf2173f-fd65-4382-904a-899567a75d14
Identifiant interne: PPP0HJ-807/6193/54580
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: le délai d'exécution s'entend en jours ouvrables. Ce projet est financé par l'Union Européenne - Next Generation EU, au travers du Plan de Relance de la Wallonie et du Projet 99 - Résilience-Biodiversit-Climat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Zone d'expansion de crue sur la Thyle à Villers-la-Ville
Description: Marché de travaux ayant pour objet la création d’une zone d’expansion de crue (ZEC) d’un volume d’environ 25.000 m³, sur le ruisseau de la Thyle, au lieu-dit « Moulin d’Hollers », à Villers-la-Ville. La zone des travaux est actuellement occupée par une prairie pâturée, l’ensemble du site présentant un caractère humide. L’exécution des travaux est subordonnée aux points suivants, sur lesquels l’attention du soumissionnaire est attirée : • Les travaux font l’objet d’un suivi archéologique par l’AWaP (voir articles 38/12 et 79 dans la partie 3 ci-dessous) ; • Le marché contient la clause environnementale suivante : Clauses DNSH (voir point 11 des généralités ci-dessous) ; • Les travaux d’abattage des arbres doivent être réalisés en dehors de la période de nidification des oiseaux se tenant du 1er avril au 31 juillet. Le marché comprend essentiellement : • la création de l’ouvrage principal constitué de : - une digue en terre ; - un ouvrage d’ajutage avec grille et vanne ; - un déversoir trop-plein ; - un barrage écrêteur, avec vanne ; • le traitement des terres de remblais ; • la protection des berges ; • l’aménagement d’un sentier et du passage pour véhicules agricoles ; • la signalisation ; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants nécessaires aux travaux ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances du chantier, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • la remise en état et l’ensemencement des terrains empruntés par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites éventuellement rencontrés lors des terrassements ; • la fourniture par l'adjudicataire des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises ; • toutes les sujétions et/ou services non explicitement mentionnés, mais nécessaires à la réalisation du marché. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Ces travaux relèvent du code CPV : E45240000 : Travaux de construction d’ouvrage hydraulique. Il s’agit d’un marché de travaux dans un secteur sensible à la fraude. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 54580_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Options:
Description des options: Options autorisées (Non spécifié) Options exigées (• Option n°1 : rabattement de la nappe – supplément pour usage des aiguilles filtrantes • Option n°2 : traitement de sol – traitement au ciment • Option n°3 : remblais – mélange des terres en place et des terres d’apport)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Villers-la-Ville
Code postal: 1495
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Villers-la-Ville

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 18/09/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui signe le marché: Province du Brabant wallon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 005 371,98 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Les entreprises Jean NONET et fils
Offre:
Identifiant de l’offre: Les_entreprises_Jean_NONET_et_fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 005 371,98 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1318-1927
Titre: Zone d'expansion de crue sur la Thyle à Villers-la-Ville
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Organisation qui signe le marché: Province du Brabant wallon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 005 371,98 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 258 122,25 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra Bauwens
Adresse électronique: alexandra.bauwens@brabantwallon.be
Téléphone: +32 10236383
Adresse internet: http://brabantwallon.be/bw/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Les entreprises Jean NONET et fils
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE 0417.072.581
Adresse postale: Rue de la vieille Sambre 162
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5150
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@nonet.be
Téléphone: +32 81433243
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b70231fd-7ca0-4ddf-9d73-52c76814a526 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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