Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'acquisition de licences Microsoft 365 - Environnement hybride Exchange Online
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'acquisition de licences Microsoft 365 - Environnement hybride Exchange Online
Description: Le présent marché est un accord-cadre sous forme de centrale d’achat ayant pour objet la fourniture, la gestion et le renouvellement de licences Microsoft 365, sous forme d’abonnements, destinées à couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une infrastructure hybride combinant des services on-premises et des services cloud Microsoft 365, notamment Exchange Online. Le marché inclut également les services d’accompagnement administratif et technique liés à la gestion des licences durant toute la durée du marché. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités d’achat centralisées. Le pouvoir adjudicateur adhérent à cette centrale d’achat est le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Dès lors, les quantités présumées ont été estimées en tenant compte des besoins de l’ensemble des participants. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est le pouvoir adjudicateur principal en charge de la passation du marché et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre est un pouvoir adjudicateur bénéficiaire de celui-ci. Dès lors, chaque pouvoir adjudicateur sera autonome au stade de l’exécution que ce soit en termes de commande ou bien encore de facturation.
Identifiant de la procédure: 1ad4054c-1a6a-4872-ab9c-9a3c2bd1847a
Identifiant interne: PPP0WM-696/6053/2026-CMP-009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'acquisition de licences Microsoft 365 - Environnement hybride Exchange Online
Description: Le présent marché est un accord-cadre sous forme de centrale d’achat ayant pour objet la fourniture, la gestion et le renouvellement de licences Microsoft 365, sous forme d’abonnements, destinées à couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une infrastructure hybride combinant des services on-premises et des services cloud Microsoft 365, notamment Exchange Online. Le marché inclut également les services d’accompagnement administratif et technique liés à la gestion des licences durant toute la durée du marché. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités d’achat centralisées. Le pouvoir adjudicateur adhérent à cette centrale d’achat est le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Dès lors, les quantités présumées ont été estimées en tenant compte des besoins de l’ensemble des participants. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est le pouvoir adjudicateur principal en charge de la passation du marché et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre est un pouvoir adjudicateur bénéficiaire de celui-ci. Dès lors, chaque pouvoir adjudicateur sera autonome au stade de l’exécution que ce soit en termes de commande ou bien encore de facturation.
Identifiant interne: 2026-CMP-009_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25. Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, une fois la valeur maximale atteinte, l’accord-cadre aura épuisé ses effets (ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution). Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Néant. Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (à partir de la date de publication du présent marché), indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): 1 certificat de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 25.000,00 € HTVA portant sur la fourniture de licences informatiques pour un pouvoir adjudicateur local wallon et/ou de la région Bruxelles capitale (CPAS, communes et/ou villes).
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5205c3c1-2466-476e-a5aa-ddc4472e827e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français