Parlement Wallon
Marché public relatif à l’organisation de formations linguistiques au bénéfice des membres et du personnel du Parlement de Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif à l’organisation de formations linguistiques au bénéfice des membres et du personnel du Parlement de Wallonie
Description: Le présent marché public est un marché de services à commandes partielles, divisé en deux lots, relatif à l’organisation de formations linguistiques en anglais, en allemand et en néerlandais au bénéfice des membres et du personnel du Parlement de Wallonie. Le présent marché est divisé en deux lots, à savoir : - lot n°1 : stages intensifs, à caractère résidentiel ou non ; - lot n°2 : cours individuels et collectifs, en présentiel et/ou en distanciel. Les soumissionnaires peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Ils remettent cependant, une offre distincte pour chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent. L'exécution du marché s'effectue par commandes partielles successives émises en fonction des besoins réels du Parlement. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucune quantité minimale de commande et se réserve le droit de commander des quantités inférieures ou supérieures aux estimations, sans que l'adjudicataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce chef. La conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la durée du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le cahier spécial des charges par d’autres prestataires ou par ses propres services. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement.
Identifiant de la procédure: bfba78a4-bc0c-4485-81fa-eb9fd4046477
Identifiant interne: PW-KG/26-003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PW-KG/26-003 - Lot n°1 : stages intensifs, à caractère résidentiel ou non
Description: Ce lot, qui concerne uniquement les membres du Parlement, porte sur des stages destinés à permettre une progression rapide des compétences linguistiques. Il est renvoyé au cahier spécial des charges pour plus de détails.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, le marché public est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale possible de quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe l’adjudicataire de sa volonté de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé envoyé au minimum un mois avant la date d’anniversaire du contrat. En cas de non-reconduction, l’adjudicataire ne peut réclamer de dommages et intérêts.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions est applicable au présent marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parlement Wallon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Parlement Wallon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PW-KG/26-003 - Lot n° 2 : cours individuels et collectifs, en présentiel et/ou en distanciel
Description: Ce lot porte sur l'organisation de cours individuels et collectifs selon une formule souple et progressive (coaching). Il est renvoyé au cahier spécial des charges pour plus de détails.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, le marché public est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale possible de quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe l’adjudicataire de sa volonté de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé envoyé au minimum un mois avant la date d’anniversaire du contrat. En cas de non-reconduction, l’adjudicataire ne peut réclamer de dommages et intérêts.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions est applicable au présent marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parlement Wallon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Parlement Wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08cb7a6e-4d5e-4b13-bd68-f34827ca7fd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français