Régie Communale Autonome
Mons Arena, mur de la chaufferie et du parking des jeunes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mons Arena, mur de la chaufferie et du parking des jeunes
Description: Le mur de la chaufferie du site de Mons Arena présente un état de dégradation avancé, avec plusieurs tronçons de briques qui se sont désolidarisés. Par ailleurs, le mur de clôture longeant le parking des jeunes est également endommagé. Le présent dossier vise à entreprendre les travaux nécessaires à la réparation de ces différentes maçonneries, afin de garantir la sécurité des usagers et de préserver l’intégrité des infrastructures.
Identifiant de la procédure: 46d45f5a-2c13-408e-9524-0cbb4fab3eaa
Identifiant interne: PPP0EX-4573/6172/BE.2025/RCA.764.352.00/LF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Celle- ci se déroulera sur rendez-vous téléphonique en présence de M. Stéphane MATHIEU au 065/40.55.14 @ mathieu.stpéhane@ville.mons.be ou de son délégué. A l’occasion de cette visite, le bureau d’études devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant la Régie Communale Autonome. Cette attestation devra être jointe à l’offre. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mons Arena, mur de la chaufferie et du parking des jeunes
Description: Le mur de la chaufferie du site de Mons Arena présente un état de dégradation avancé, avec plusieurs tronçons de briques qui se sont désolidarisés. Par ailleurs, le mur de clôture longeant le parking des jeunes est également endommagé. Le présent dossier vise à entreprendre les travaux nécessaires à la réparation de ces différentes maçonneries, afin de garantir la sécurité des usagers et de préserver l’intégrité des infrastructures.
Identifiant interne: BE.2025/RCA.764.352.00/LF_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Laminoirs 2A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS ARENA
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2026
Date de fin de durée: 01/07/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Si le montant de l'offre est de minimum 50.000 € HTVA l'entreprise devra être titulaire de l'agréation D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 / Si le montant de l'offre est inférieur à 50.000 € HTVA aucune agréation n'est requise Niveau(x) minimal(aux): D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Autonome
Numéro d’enregistrement: Cfr Ville
Adresse postale: Grand Place 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: François PIRON
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0916076d-0c51-48c7-a3f8-4f857de4d0c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français