Commune De Dour

Création d'un réseau de mobilité douce entre Petit-Dour et Sars-La-Bruyère



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Belgique: Travaux de construction de pistes cyclables
Création d'un réseau de mobilité douce entre Petit-Dour et Sars-La-Bruyère

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Dour
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Création d'un réseau de mobilité douce entre Petit-Dour et Sars-La-Bruyère
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la création d’un réseau de mobilité douce entre Petit-Dour et Sars-La-Bruyère. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: • Des travaux préparatoires : débroussaillage, abattage, essouchage, enlèvement de clôtures, …; • Le déblais des terres de retroussement ; • Le traitement du sol en place, à la chaux et/ou au ciment ; • La fourniture et pose de fondation ; • La réalisation de revêtement en béton coloré en rouge; • Le remblais des talus, le nivellement compris ; • Le reprofilage des fossés, les plantations aux abords, … Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Phasage des travaux Les travaux seront décomposés en 2 phases : - Phase 1 : travaux sur le territoire de la commune de Frameries (tronçons E-F, F-G, G-H, H-I, I-J, J-K, K-L, LM). - Phase 2 : travaux sur le territoire de la commune de Dour (Tronçons B-C, C-D, D-E) L’attention de l’adjudicataire est portée sur la condition d’octroi du permis : les abatages et coupes de la végétation ne pourront être réalisés qu’en dehors de la période de nidification qui s’étend du 1er avril au 31 juillet.
Identifiant de la procédure: 4acf6a91-2789-44a7-b7a7-e31ec5909799
Identifiant interne: Dour n°10 / 2025-865 - Piste cyclo-piétonne entre Petit-Dour et Sars-La-Bruyère
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Dour n°10 / 2025-865 - Piste cyclo-piétonne entre Petit-Dour et Sars-La-Bruyère - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la création d’un réseau de mobilité douce entre Petit-Dour et Sars-La-Bruyère. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: • Des travaux préparatoires : débroussaillage, abattage, essouchage, enlèvement de clôtures, …; • Le déblais des terres de retroussement ; • Le traitement du sol en place, à la chaux et/ou au ciment ; • La fourniture et pose de fondation ; • La réalisation de revêtement en béton coloré en rouge; • Le remblais des talus, le nivellement compris ; • Le reprofilage des fossés, les plantations aux abords, … Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Phasage des travaux Les travaux seront décomposés en 2 phases : - Phase 1 : travaux sur le territoire de la commune de Frameries (tronçons E-F, F-G, G-H, H-I, I-J, J-K, K-L, LM). - Phase 2 : travaux sur le territoire de la commune de Dour (Tronçons B-C, C-D, D-E) L’attention de l’adjudicataire est portée sur la condition d’octroi du permis : les abatages et coupes de la végétation ne pourront être réalisés qu’en dehors de la période de nidification qui s’étend du 1er avril au 31 juillet.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 190 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l'offre économiquement a plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Dans les 60 jours à compter du lendemain de la date de notification ou de la prise connaissance de la décision contestée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Dour
Numéro d’enregistrement: 0207286822_1250
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Dour
Code postal: 7370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: nadege.huart@communedour.be
Téléphone: 065761822
Télécopieur: 065633611
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: rue de la Science, 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5aeb6df4-1ed5-4c07-9272-ea064a381d1a-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La date d'ouverture des offres n'a pas été modifiée elle est toujours fixée au 14 avril 2026 mais l'on a rajouté l'heure de l'ouverture à savoir 11h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bd990ebd-abb0-43a7-8a86-2bb2918be473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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