Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services « Prestations de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services « Prestations de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience »
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la prestation de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience. Description des services à exécuter : - Définition d’une méthode d’échantillonnage basée sur une analyse de risques en vue de sélectionner 11 projets à contrôler ; - Contrôles sur place des projets sélectionnés par échantillonnage, sur base d’une check-list de points de contrôle en relation avec les thématiques suivantes : o Eligibilité et réalité physique o Comptabilité et double financement o Marchés publics o Aides d’Etat o Visibilité du financement o Principe DNSH
Identifiant de la procédure: 48df41e8-d8e8-4889-9dac-bab18657c285
Identifiant interne: 2026-S2000400-007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2000400-007 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la prestation de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience. Description des services à exécuter : - Définition d’une méthode d’échantillonnage basée sur une analyse de risques en vue de sélectionner 11 projets à contrôler ; - Contrôles sur place des projets sélectionnés par échantillonnage, sur base d’une check-list de points de contrôle en relation avec les thématiques suivantes : o Eligibilité et réalité physique o Comptabilité et double financement o Marchés publics o Aides d’Etat o Visibilité du financement o Principe DNSH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Nom: Qualité, méthodologie et techniques proposées
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Nom: Compétences de l’équipe
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Voir annexe: Recours Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bb08f59-bb58-47c1-81b5-b130d720c331 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français