Commune De Beloeil
Remplacement des menuiseries de l’Académie de musique de Quevaucamps
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des menuiseries de l’Académie de musique de Quevaucamps
Description: Le présent marché a pour objet le démontage et le remplacement complet des menuiseries extérieures existantes du bâtiment, y compris les travaux de finition, d’étanchéité et d’isolation nécessaires pour assurer la conformité thermique, acoustique et sécuritaire du bâtiment.
Identifiant de la procédure: 2dbacfc8-2062-4cd1-b563-17d8516d40ca
Identifiant interne: PPP09A-1060/6069/20230011 (HC/PH/2026-640)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des menuiseries de l’Académie de musique de Quevaucamps
Description: Le présent marché a pour objet le démontage et le remplacement complet des menuiseries extérieures existantes du bâtiment, y compris les travaux de finition, d’étanchéité et d’isolation nécessaires pour assurer la conformité thermique, acoustique et sécuritaire du bâtiment.
Identifiant interne: 20230011 (HC/PH/2026-640)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Pastur, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Académie de Musique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 21/08/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D20 (Menuiserie métallique), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire récent (<6 mois) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a90b84c-d73f-4944-a940-0d37d0ce5174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français