Ville De Wavre
IFOSUP - Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (lot 1 & lot 2)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Wavre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: IFOSUP - Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (lot 1 & lot 2)
Description: Le présent marché est conclu sous la condition suspensive de l'obtention définitive et exécutoire des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, et notamment du permis requis pour le projet qui est actuellement en cours de traitement. Dans l'hypothèse où ledit permis serait refusé, ou accordé sous conditions ou prescriptions rendant le marché impossible ou substantiellement différente du projet mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renoncer au marché ou de le résilier de plein droit, sans que l'adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnisation, compensation ou réclamation de la part de l'adjudicataire. En répondant à ce marché, l'adjudicataire s'engage à respecter le caractère scolaire du site en mettant en place des mesures de sécurité adaptées, notamment la sécurisation et le balisage des zones de travaux, le contrôle des accès, la limitation des nuisances et l’adaptation des horaires afin de garantir la sécurité des élèves et du personnel et le bon fonctionnement de l’école.
Identifiant de la procédure: a2f3639f-0bcb-4921-b313-284a60ab9bfd
Identifiant interne: PPP0HN-1146/6046/TVX-2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition, gros-oeuvre, parachèvement, HVAC et électricité
Description: Travaux de démolition, gros-oeuvre, parachèvement, HVAC et électricité
Identifiant interne: TVX-2026-003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la limite 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: IFOSUP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/05/2026
Date de fin de durée: 24/08/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux. Niveau(x) minimal(aux): Les agréations suivantes sont nécessaire pour réaliser la totalité du chantier : D (Entreprises Générales de bâtiments), classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: La démonstration des compétences est prouvée par une liste reprenant les principales missions menées les 5 dernières années (calculé par rapport à la date limite de remise des candidatures fixée pour le présent marché) qui peuvent constituer des références pour les compétences que l’opérateur économique assumera pour le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Une liste au minimum de 3 missions avec les certificats de bonne exécution qui comprendra au minimum une référence (réception provisoire des travaux obtenue) de travaux de transformation de bâtiments publics dont le montant des travaux s’élève au minimum à 200.000 € HTVA . L’ancienneté de la référence présentée sera calculée par rapport à la date limite de remise des candidatures fixée pour le présent marché. La date prise en compte pour calculer l’ancienneté de la référence sera celle de la réception provisoire des travaux dont le PV signé par le maitre de l'ouvrage constitue le document probant. Celui-ci devra être joint sans quoi la référence ne pourra pas être prise en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lorsque l’adjudicataire recourt à la sous-traitance pour l’exécution de travaux relevant d’une catégorie d’agréation déterminée, le sous-traitant doit être agréé dans la catégorie et la classe correspondant à la nature et au montant des travaux qui lui sont confiés, conformément à la loi du 20 mars 1991 relative à l'agrégation des entrepreneurs de travaux et à ses arrêtés d’exécution. L’adjudicataire demeure pleinement responsable de la bonne exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée concernant : 1. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l’ONSS ; 2. L’assujettissement à la TVA ; 3. La situation de non-faillite ou de situations similaires. Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l’extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : 1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; 2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; 3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 08:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/04/2026 08:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wavre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Wavre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Aménagements extérieurs (abris vélos, barrière levante)
Description: Aménagements extérieurs (abris vélos, barrière levante)
Identifiant interne: TVX-2026-003_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la limite 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: IFOSUP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Date de fin de durée: 24/08/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux. Niveau(x) minimal(aux): Les agréations suivantes sont nécessaire pour réaliser la totalité du chantier : D (Entreprises Générales de bâtiments), classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: La démonstration des compétences est prouvée par une liste reprenant les principales missions menées les 5 dernières années (calculé par rapport à la date limite de remise des candidatures fixée pour le présent marché) qui peuvent constituer des références pour les compétences que l’opérateur économique assumera pour le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Une liste au minimum de 3 missions avec les certificats de bonne exécution qui comprendra au minimum une référence (réception provisoire des travaux obtenue) de travaux de transformation de bâtiments publics dont le montant des travaux s’élève au minimum à 200.000 € HTVA . L’ancienneté de la référence présentée sera calculée par rapport à la date limite de remise des candidatures fixée pour le présent marché. La date prise en compte pour calculer l’ancienneté de la référence sera celle de la réception provisoire des travaux dont le PV signé par le maitre de l'ouvrage constitue le document probant. Celui-ci devra être joint sans quoi la référence ne pourra pas être prise en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lorsque l’adjudicataire recourt à la sous-traitance pour l’exécution de travaux relevant d’une catégorie d’agréation déterminée, le sous-traitant doit être agréé dans la catégorie et la classe correspondant à la nature et au montant des travaux qui lui sont confiés, conformément à la loi du 20 mars 1991 relative à l'agrégation des entrepreneurs de travaux et à ses arrêtés d’exécution. L’adjudicataire demeure pleinement responsable de la bonne exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée concernant : 1. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l’ONSS ; 2. L’assujettissement à la TVA ; 3. La situation de non-faillite ou de situations similaires. Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l’extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : 1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; 2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; 3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 08:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/04/2026 08:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wavre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Wavre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Wavre
Numéro d’enregistrement: Wavre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville n° 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa21e4e2-9abc-44c3-96d4-40af146e1d02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français