Commune De Rixensart
Révision du schéma de développement communal (SDC)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rixensart
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Révision du schéma de développement communal (SDC)
Description: L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision totale du schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.
Identifiant de la procédure: a8d59e24-3bd6-4a8a-b1b4-c0bf180a3bd4
Identifiant interne: PPP0FL-264/6037/2025/38 U
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Révision du schéma de développement communal (SDC)
Description: L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision totale du schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.
Identifiant interne: 2025/38 U_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options: Description des options: Options exigées (Option - Réunion supplémentaire Pour les prestations ponctuelles éventuelles, non prévisibles et non comprises dans les services décrits ci-dessus : - Réunion supplémentaire ; Les heures et frais de déplacement sont inclus dans le prix de la réunion. Options - Reproduction de documents supplémentaires Pour les reproductions de documents non comprises dans les service décrits ci-dessus, le pouvoir adjudicateur prend en charge les exemplaires supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut charger l’auteur de projet de fournir des exemplaires supplémentaires: - Plans : en couleurs : - Jusqu’au format A3 ; - Jusqu’au format A0 ; - Copies couleurs : Jusqu’au format A3.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rixensart
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'urbanisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Rixensart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 97 323,2 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: UCLOUVAIN - UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
Identifiant de l’offre: UCLOUVAIN_-_UNIVERSITÉ_CATHOLIQUE_DE_LOUVAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 323,2 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 462-834
Titre: Révision du schéma de développement communal (SDC)
Date de conclusion du marché: 13/02/2026
Organisation qui signe le marché: Commune de Rixensart
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 97 323,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 159 800 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rixensart
Numéro d’enregistrement: 0207277617
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Quentin Gillet
Télécopieur: +32 26521030
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de l'urbanisme
Numéro d’enregistrement: Cf. Commune
Adresse postale: Colline du Glain 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Bernard Rousselle
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: UCLOUVAIN - UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0419052272
Adresse postale: Place de l'Université 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3be0b0cc-9c97-40be-bedf-02af0cae9035 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français