Commune De Gerpinnes
Valorisation du Vallon du Chârnoi - AP3 Maillage vert et bleu en milieu rural - Partie amont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Valorisation du Vallon du Chârnoi - AP3 Maillage vert et bleu en milieu rural - Partie amont
Description: L’entreprise qui a ce marché devra effectuer les travaux suivants : • Gestion de la ripisylve et de la végétation : abattage, élagage, émondage, taille de formation, dessouchage, débroussaillage manuel et au gyrobroyeur. Plus particulièrement pour les interventions sur les arbres, de la rubalise sera fixée sur le tronc. Le code couleur correspond à une intervention précise : - Bleu / blanc = Elagage - Jaune / noir = dessouchage - Rouge / blanc = Abattage avec ou sans dessouchage - Vert / Blanc = Emondage / taille de formation (transformer l’arbre en têtard) • Curage superficiel et à vif fond du ruisseau de l’amont vers l’aval ; démolition / modification d’ouvrages freinant le bon écoulement de l’eau. Le cours d’eau doit avoir une largeur moyenne en crête de 3m, une largeur moyenne de plafond de 1m une hauteur moyenne de 100cm. Les curures seront exportées en dehors des jardins privés vers les zones non bâties et les curures de ces zones seront réutilisées dans le périmètre. Les bordures extérieures de certains méandres seront consolidées au moyen d’enrochement. • Installation de tuyaux pour relier les étangs entre eux et avec le ruisseau. • Construction de 2 digues avec ouvrages enterrés et intégration d’un système de régulation de débit. • Installation de passerelles en dur à plusieurs endroits pour pouvoir franchir le ruisseau. • Plantations d’arbres, d’arbustes, de vivaces et semis de prairies (fleuries)
Identifiant de la procédure: 07c84ad6-c1fa-4bf0-8ec0-55f0d086d581
Identifiant interne: PPP05B-1536/6057/20251536
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Valorisation du Vallon du Chârnoi - AP3 Maillage vert et bleu en milieu rural - Partie amont
Description: L’entreprise qui a ce marché devra effectuer les travaux suivants : • Gestion de la ripisylve et de la végétation : abattage, élagage, émondage, taille de formation, dessouchage, débroussaillage manuel et au gyrobroyeur. Plus particulièrement pour les interventions sur les arbres, de la rubalise sera fixée sur le tronc. Le code couleur correspond à une intervention précise : - Bleu / blanc = Elagage - Jaune / noir = dessouchage - Rouge / blanc = Abattage avec ou sans dessouchage - Vert / Blanc = Emondage / taille de formation (transformer l’arbre en têtard) • Curage superficiel et à vif fond du ruisseau de l’amont vers l’aval ; démolition / modification d’ouvrages freinant le bon écoulement de l’eau. Le cours d’eau doit avoir une largeur moyenne en crête de 3m, une largeur moyenne de plafond de 1m une hauteur moyenne de 100cm. Les curures seront exportées en dehors des jardins privés vers les zones non bâties et les curures de ces zones seront réutilisées dans le périmètre. Les bordures extérieures de certains méandres seront consolidées au moyen d’enrochement. • Installation de tuyaux pour relier les étangs entre eux et avec le ruisseau. • Construction de 2 digues avec ouvrages enterrés et intégration d’un système de régulation de débit. • Installation de passerelles en dur à plusieurs endroits pour pouvoir franchir le ruisseau. • Plantations d’arbres, d’arbustes, de vivaces et semis de prairies (fleuries)
Identifiant interne: 20251536 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Astrid 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Date de fin de durée: 30/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Au moins un membre de l'équipe d'ouvriers qui exécutera les travaux doit disposer d'un diplôme d'horticulteur, de grimpeur / élagueur, de paysagiste ou d'un équivalent. Un diplôme d'études techniques de qualification ou supérieur (bachelier...) est suffisant. Niveau(x) minimal(aux): Au moins un membre de l'équipe d'ouvriers qui exécutera les travaux doit disposer d'un diplôme d'horticulteur, de grimpeur / élagueur, de paysagiste ou d'un équivalent. Un diplôme d'études techniques de qualification ou supérieur (bachelier...) est suffisant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B1 (Curage de cours d'eau), minimum Classe 3 et G3 (Plantations), minimum Classe 3.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gerpinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Nicolas Houyoux
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'études
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Loïc De Raeve
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6f8e1cd-57fe-4882-b622-ca70b5936f1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français