Société Wallonne Du Logement
Prestations de délégué à la protection des données (RGPD).
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de délégué à la protection des données (RGPD).
Description: Le marché, sous la forme d’un accord-cadre passé par une centrale d’achat, concerne les prestations de délégué à la protection des données (RGPD).
Identifiant de la procédure: a996c1e6-b1b4-4217-bf0c-4e9cb9fe4f54
Identifiant interne: C 2026/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Lot 1 : Provinces du Brabant Wallon – Namur – Luxembourg
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Voir intitulé du lot
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description: a. une liste de 3 prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le montant de chaque prestation devra être supérieure à 10.000€. On entend par prestation similaire une mission de mise en conformité réglementaire et/ou d’accompagnement relative au RGPD. Ces prestations devront avoir été effectuées au cours des trois dernières années. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche Description: La preuve que le soumissionnaire a suivi une formation ISO 27701 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire mentionnera le tarif horaire d’un collaborateur junior et celui d’un collaborateur senior.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Méthodologie et délai d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir loi du 17 juin 2013.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot 2 : Province du Hainaut
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Voir intitulé du lot
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description: a. une liste de 3 prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le montant de chaque prestation devra être supérieure à 10.000€. On entend par prestation similaire une mission de mise en conformité réglementaire et/ou d’accompagnement relative au RGPD. Ces prestations devront avoir été effectuées au cours des trois dernières années. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche Description: La preuve que le soumissionnaire a suivi une formation ISO 27701 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire mentionnera le tarif horaire d’un collaborateur junior et celui d’un collaborateur senior.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Méthodologie et délai d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir loi du 17 juin 2013.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Lot 3 : Province de Liège
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Voir intitulé du lot
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description: a. une liste de 3 prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le montant de chaque prestation devra être supérieure à 10.000€. On entend par prestation similaire une mission de mise en conformité réglementaire et/ou d’accompagnement relative au RGPD. Ces prestations devront avoir été effectuées au cours des trois dernières années. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche Description: La preuve que le soumissionnaire a suivi une formation ISO 27701 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire mentionnera le tarif horaire d’un collaborateur junior et celui d’un collaborateur senior.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Méthodologie et délai d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir loi du 17 juin 2013.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084_893
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45592889-7e21-4d78-b420-04d7e0662fa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français