Ville De Gembloux
Accord cadre 2026 pour la désignation d'un géomètre pour diverses missions
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Gembloux
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre 2026 pour la désignation d'un géomètre pour diverses missions
Description: Objet des services : Accord cadre pour la désignation d'un géomètre pour diverses missions - Marché stock 2023/2025. Le marché a pour objet les services de géomètre-expert dans le cadre d’interventions ponctuelles lors de l’élaboration de dossiers techniques, et plus précisément une ou plusieurs missions définies ci-dessous : Lot 1 : · établir des plans de mesurage de terrains et de bâtiments; · établir des plans et procès-verbaux de délimitation, bornage, division, création, modification, suppression de voirie communale · établir des plans de servitudes ; · établir des notices d’évaluations des incidences sur l’environnement Lot 2 : · réaliser des états des lieux locatifs d’entrée et récolements de sortie de bâtiments, de salles ou d’espaces extérieurs; · réaliser des estimations de biens immobiliers; Les lots peuvent être reconduits 2 fois. Remarque 1 : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des services à exécuter sur base des prix unitaires remis dans le cadre du marché. D'autres missions non reprises à l'inventaire pourront faire l'objet de commande sur base de prix à convenir préalablement à l’émission de la lettre de commande. La liste des services ainsi que les quantités reprises à l'inventaire sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Remarque 2 : En toute hypothèse, l’adjudicataire prestera ses services conformément aux règles de l’art, à la réglementation applicable à l a prestation commandée et aux conditions du présent marché. Si tel n’est pas le cas, les prestations devront être recommencées (art.153 de l’AR Exécution). Tout document fourni au pouvoir adjudicateur à la suite de l’exécution d’une prestation devient, dès que cette prestation est facturée, propriété du pouvoir adjudicateur. Le document sera fourni en un nombre d’exemplaires qui sera précisé dans la lettre de commande, signés sur support papier (au format adéquat selon le type de document) et sur support informatique (PDF signé et DWG, Word , Excel). Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux dans l’entité de GEMBLOUX
Identifiant de la procédure: 609ec7a9-46d3-402a-9f2d-2ca84b4a613f
Identifiant interne: PPP05V-2559/6067/SDET/2026/2559
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: SDET/2026/2559 L1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
Critère: Description: Qualité et complétude
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Gembloux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: SDET/2026/2559 L2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
Critère: Description: Qualité et complétude
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Gembloux
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ATOME_GEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 150 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3691-7064
Date de conclusion du marché: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Gembloux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 120 150 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 420 180 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: GEOD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 205 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3692-7070
Date de conclusion du marché: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Gembloux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 53 205 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 174 885 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRV
Adresse postale: Parc d'Epinal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Sylvie Deterville
Télécopieur: +32 81626336
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0777753423
Adresse postale: Rue de la Siroperie 23
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Henri ALLARD
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0779964627
Adresse postale: Rue Auguste Lannoye, 43/401
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7538d376-54c0-4ca7-8f81-48c3bb9f8b2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français